Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj54395 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2477 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/01133

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 25/01133

    DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/01133 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNV2 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59480293c619cd1f1c0b09
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/02492

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 25/02492

    DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/02492 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUBE / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5947fb93c619cd1f1c0ac4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02998

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 24/02998

    DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02998 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGP5 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5947f793c619cd1f1c0a98
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02496

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 23/02496

    DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/02496 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWFL / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5947ef93c619cd1f1c0a5e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/03190

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 24/03190

    DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03190 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JI7U / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5947e893c619cd1f1c0a1c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00120

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 25/00120

    DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JINI / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5947e193c619cd1f1c09d4
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/00100

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 23/00100

    DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/00100 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IMRL / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5947db93c619cd1f1c0993
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00628

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 25/00628

    DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMZI / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5947d493c619cd1f1c0957
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01791

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 24/01791

    DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01791 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDW7 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5947d093c619cd1f1c092f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00379

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 24/00379

    DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00379 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7CD / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5947ca93c619cd1f1c08f5
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/02463

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 24/02463

    DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02463 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGVZ / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5947c593c619cd1f1c08c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02087

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 24/02087

    DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02087 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCV3 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5947a493c619cd1f1c079a
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/02865

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 23/02865

    DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/02865 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZJL / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5947a093c619cd1f1c0778
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/01708

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 23/01708

    DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/01708 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUFB / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59479893c619cd1f1c0734
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00708

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 26/00708

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Célia BIGOT-MASSONI hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00708 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59478f93c619cd1f1c06f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00707

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 26/00707

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Célia BIGOT-MASSONI hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00707 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59478c93c619cd1f1c06dc
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00706

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 26/00706

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge [...] [...] hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00706 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J7RD ORDONNANCE du 16 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59478993c619cd1f1c06bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00705

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 26/00705

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Célia BIGOT-MASSONI hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00705 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59478693c619cd1f1c0697
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00409

    TJ 54395, 15 juill. 2026, RG 25/00409

    DU : 15 Juillet 2026 RG : N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSNP AFFAIRE : S.A.R.L. [Q] C/ S.C.I. [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quinze Juillet deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER lors des débats : Lydi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f61393c619cd1f0180fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00699

    TJ 54395, 13 juill. 2026, RG 26/00699

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00699 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55531693c619cd1fdc29cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1