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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj06088 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00688

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 26/00688

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00688 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REGN Du 16 Juillet 2026 Affaire : [S] c/ [M] Copie exécutoire délivrée à Me Benoît BROGINI Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcab584f14adac9d425bc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/01217

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 26/01217

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/01217 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RJWG du 16 Juillet 2026 affaire : S.C.I. PUBA c/ S.A.S. EUROPE EXCELLENCE DECORATION, exerçant sous le nom commercial ECHELLE CONCEPT, sise [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcaab84f14adac9d42579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04370

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 25/04370

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [R] MINUTE N° DU 16 Juillet 2026 N° RG 25/04370 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYFM Grosse délivrée à Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca7b84f14adac9d42423
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02164

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 24/02164

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. [Adresse 1], Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.A.R.L. FRANCE AZUR SYNDIC, Société SCP BTSG 2 MINUTE N° DU 16 Juillet 2026 N° RG 24/02164 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWV6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca6c84f14adac9d423b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00862

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 26/00862

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00862 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFQP Du 16 Juillet 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [W] Copie exécutoire délivrée à Me Guillaume ROVERE Président : Madame Cél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca5f84f14adac9d4236b
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj06088 n° 25/04137

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 25/04137

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [I], [I] MINUTE N° DU 16 Juillet 2026 N° RG 25/04137 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWPY Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca5484f14adac9d42321
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/01775

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 26/01775

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 16 JUILLET Service du surendettement [K] c/ [B], [B] MINUTE N° DU 16 Juillet 2026 N° RG 26/01775 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RH42 Copie certifée conforme délivrée à toutes les part

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca5084f14adac9d422fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02050

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 25/02050

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02050 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4IX du 16 Juillet 2026 affaire : [P] [T] c/ Syndic. de copro. JARDINS DE L’IBAC, [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BELFIORE Me David TICHADOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca4a84f14adac9d422c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00120

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 26/00120

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [L], [W] MINUTE N° DU 16 Juillet 2026 N° RG 26/00120 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q62M Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca4684f14adac9d422b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00758

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 26/00758

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Service du surendettement [U] c/ S.A. ERILIA MINUTE N° DU 16 Juillet 2026 N° RG 26/00758 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDNZ Copie certifiée conforme délivrée à toutes l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca4284f14adac9d42297
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00900

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 26/00900

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00900 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFTK du 16 Juillet 2026 M.I 26/00000047 affaire : S.A.S. ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES c/ S.A.R.L. S.A.A., SAM AREAS DOMMAGES en qualité d’assureur de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca3b84f14adac9d4226b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01137

    TJ 06088, 13 juill. 2026, RG 26/01137

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/01137 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RI4N du 13 Juillet 2026 affaire : S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [S] [A], ès qualités d’administrateur judiciaire du syndicat des copropriétaires de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb9284f14adac9d42c1d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/01173

    TJ 06088, 13 juill. 2026, RG 26/01173

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/01173 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RJI3 du 13 Juillet 2026 M.I 26/00000086 affaire : S.A.S. LIZEE c/ S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société CBC Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb6184f14adac9d42ab7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/01133

    TJ 06088, 13 juill. 2026, RG 26/01133

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/01133 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RI36 du 13 Juillet 2026 M.I 26/00000781 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.A.R.L. IMPERIA, S.A. AXA FRANCE IARD, es qualtié d’assureur dommage-ouvrage, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb4484f14adac9d42a0e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01957

    TJ 06088, 13 juill. 2026, RG 25/01957

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01957 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3F4 du 13 Juillet 2026 M.I 26/00000777 affaire : [F] [G] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, Association DENTEGO, [Y] [T] Copie exécutoire délivrée à Me Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb3884f14adac9d429bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00110

    TJ 06088, 13 juill. 2026, RG 26/00110

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00110 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q64N du 13 Juillet 2026 affaire : Syndic. de copro. LES RESIDENCES DE [Localité 3] MANDELIEU I, sis [Adresse 1]. c/ [Z] [H] Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb2484f14adac9d42948
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00278

    TJ 06088, 13 juill. 2026, RG 26/00278

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00278 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7YX du 13 Juillet 2026 M.I 26/00000778 affaire : [I] [E] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.S. SYLTOURS, S.A.S.U. HISCOX ASSURE Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb1884f14adac9d428be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00689

    TJ 06088, 13 juill. 2026, RG 26/00689

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00689 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCPT du 13 Juillet 2026 affaire : [V] [J] [G], [U] [N] [O] épouse [G], [R] [E] [S] [G], [Q] [P] [D] [G] c/ [L] [C] Copie exécutoire délivrée à Me Claudia C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb0384f14adac9d42807
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00591

    TJ 06088, 13 juill. 2026, RG 26/00591

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00591 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCI5 du 13 Juillet 2026 affaire : [P] [B] c/ Etablissement public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU RHONE, S.A.R.L. HAIR SECRET Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcae884f14adac9d4273e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00699

    TJ 06088, 13 juill. 2026, RG 26/00699

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00699 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCMA du 13 Juillet 2026 M.I 26/00000791 affaire : [G] [L] c/ Compagnie d’assurance GREAT LAKES INSURANCE SE, CPAM DES ALPES-MARITIMES, S.A. VAN AMEYDE FRANCE, C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcaa484f14adac9d42545

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1