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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2529 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01186

    TJ 08105, 17 juill. 2026, RG 24/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le dix sept Juillet deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, délégué au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES par ordonnance du , statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6ff193c619cd1f3aec36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01604

    TJ 08105, 17 juill. 2026, RG 24/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N°93/2026 Le dix sept Juillet deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6fec93c619cd1f3aec17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00177

    TJ 08105, 17 juill. 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le dix sept Juillet deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, déléguée au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES par ordonnance du *****,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6fe893c619cd1f3aebff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00999

    TJ 08105, 17 juill. 2026, RG 25/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le dix sept Juillet deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6fd293c619cd1f3aeb76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01723

    TJ 08105, 10 juill. 2026, RG 24/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le dix Juillet deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591d9c93c619cd1f1adf7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/01721

    TJ 08105, 7 juill. 2026, RG 24/01721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le sept Juillet deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d41ab93c619cd1f7fd6ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00833

    TJ 08105, 7 juill. 2026, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le sept Juillet deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d419c93c619cd1f7fd657
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 23/00946

    TJ 08105, 7 juill. 2026, RG 23/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le sept Juillet deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d419493c619cd1f7fd621
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 26/00011

    TJ 08105, 3 juill. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3QB JUGEMENT du 03 Juillet 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -------------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801d493c619cd1f4774f9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj08105 n° 26/00008

    TJ 08105, 3 juill. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3QE JUGEMENT du 03 Juillet 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -------------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801d193c619cd1f4774cd
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj08105 n° 26/00002

    TJ 08105, 3 juill. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZW2 JUGEMENT du 3 Juillet 2026 Minute n° : Code NAC (78A) --------------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801ce93c619cd1f4774b7
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj08105 n° 21/00044

    TJ 08105, 3 juill. 2026, RG 21/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 21/00044 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D7NO JUGEMENT du 03 Juillet 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -------------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801cb93c619cd1f4774a5
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj08105 n° 21/00029

    TJ 08105, 3 juill. 2026, RG 21/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 21/00029 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D42N JUGEMENT du 03 Juillet 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -------------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801c893c619cd1f47748c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00012

    TJ 08105, 3 juill. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E327 JUGEMENT du 03 Juillet 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801bc93c619cd1f477448
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 26/00012

    TJ 08105, 3 juill. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [1] JUGEMENT du 3 juillet 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3AY Adoption de : Madame [Z], [M], [R] [P] par : Monsieur [K], [L] [Q] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801b393c619cd1f477415
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00386

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/00386

    [K] [N] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00386 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ER4R Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 02 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801f993c619cd1f4775db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00380

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/00380

    [C] [W] épouse [A] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00380 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ER4D Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 02 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801f593c619cd1f4775c4
  • tj Se déclare incompétent tj08105 n° 24/00337

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/00337

    [F] [B] c/ CAF DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00337 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERK6 Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 02 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801ed93c619cd1f477596
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00252

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/00252

    [Y] [K] [D] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00252 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EP67 Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 02 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801ea93c619cd1f47757e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00234

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/00234

    Société [A] LOCATION c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00234 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPYX Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 02 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801dd93c619cd1f477529

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1