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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2576 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00576

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 23/00576

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/00576 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EOOX AFFAIRE : S.A.R.L. MDI / [C] [Z] Nature affaire : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MDI, société à responsabilité limitée immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c1493c619cd1f3b3a0b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/00259

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 24/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/00259 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXFM AFFAIRE : [G] [R] épouse [J] C/ [Q] [W] [J] épouse [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc54c84f14adac9d3ff0c
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 24/00347

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/00347 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXLS AFFAIRE : [A] [F] [Z] C/ [T] [D] [Y] [R] épouse [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc54784f14adac9d3fecb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00456

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 25/00456

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Juillet 2026 N° RG 25/00456 N° Portalis DBZA-W-B7J-FG2K Nature affaire : 54G MI n° 26/236 Nous, Benoit Levé, vice-président statuant en référé, assisté de Ayaba Wallace, greffière, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5929b993c619cd1f1b2f69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00241

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 26/00241

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00241 N° Portalis DBZA-W-B7K-FLQ3 Nature affaire : 56C MI n° 24/343 Nous, Benoit Levé, vice-président, statuant en référé, assisté de Ayaba Wallace, greffière, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5929b593c619cd1f1b2f57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00141

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 26/00141

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Juillet 2026 N° RG 26/00141 N° Portalis DBZA-W-B7K-FJKK Nature affaire : 56C MI n° 26/238 Nous, Benoit Levé, vice-président, statuant en référé, assisté de Ayaba Wallace, greffière, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5929b293c619cd1f1b2f3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00058

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 26/00058

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00058 N° Portalis DBZA-W-B7K-FJG7 Nature affaire : 70Z Nous, Benoit Levé, vice-président, statuant en référé, assisté de Ayaba Wallace, greffière, lors des débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5929ac93c619cd1f1b2f18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00053

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 26/00053

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00053 N° Portalis DBZA-W-B7K-FI6T Nature affaire : 30B Nous, Benoit Levé, vice-président, statuant en référé, assisté de Ayaba Wallace, greffière, lors des débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5929a993c619cd1f1b2efc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00029

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 26/00029

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 16 Juillet 2026, de l’ordonnance RG 25/184 du 13 août 2025 N° RG 26/00029 N° Portalis DBZA-W-B7K-FI7N Nature affaire : 54Z Nous, Benoit Levé, vice-président, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5929a393c619cd1f1b2ebf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00028

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 26/00028

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00028 N° Portalis DBZA-W-B7K-FI7K Nature affaire : 82C Nous, Benoit Levé, vice-président, statuant en référé, assisté de Ayaba Wallace, greffière, lors des débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59299e93c619cd1f1b2ea1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00007

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 26/00007

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00007 N° Portalis DBZA-W-B7K-FIO5 Nature affaire : 30B Nous, Benoit Levé, vice-président, statuant en référé, assisté de Ayaba Wallace, greffière, lors des débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59299b93c619cd1f1b2e8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00587

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 25/00587

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 16 Juillet 2026 N° RG 25/00587 N° Portalis DBZA-W-B7J-FIEV Nature affaire : 72I Nous, Benoit Levé, vice-président au tribunal judiciaire, statuant selon la procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59299893c619cd1f1b2e7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00582

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 25/00582

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juillet 2026 N° RG 25/00582 N° Portalis DBZA-W-B7J-FHTJ Nature affaire : 54Z Nous, Benoit Levé, vice-président, statuant en référé, assisté de Ayaba Wallace, greffière, lors des débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59299593c619cd1f1b2e60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00574

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 25/00574

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Juillet 2026 N° RG 25/00574 N° Portalis DBZA-W-B7J-FHWV Nature affaire : 30B Nous, Benoit Levé, vice-président, statuant en référé, assisté de Ayaba Wallace, greffière, lors des débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59299193c619cd1f1b2e44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00466

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 25/00466

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Juillet 2026 N° RG 25/00466 N° Portalis DBZA-W-B7J-FG5M Nature affaire : 70E MI n° 26/237 Nous, Benoit Levé, vice-président statuant en référé, assisté de Ayaba Wallace, greffière, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59298393c619cd1f1b2de0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00439

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 25/00439

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Juillet 2026 N° RG 25/00439 N° Portalis DBZA-W-B7J-FFZQ Nature affaire : 72Z MI n° 26/235 Nous, Benoit Levé, vice-président statuant en référé, assisté de Ayaba Wallace, greffière, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59297f93c619cd1f1b2dc4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00325

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 25/00325

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Juillet 2026 N° RG 25/00325 N° Portalis DBZA-W-B7J-FEN2 Nature affaire : 56C MI n° 26/234 Nous, Benoit Levé, vice-président, statuant en référé, assisté de Ayaba Wallace, greffière, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59297a93c619cd1f1b2dad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00059

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 25/00059

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Juillet 2026 N° RG 25/00059 N° Portalis DBZA-W-B7J-FAG3 Nature affaire : 80F Nous, Benoit Levé, vice-président, statuant en référé, assisté de Ayaba Wallace, greffière, lors des débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59297793c619cd1f1b2d93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00008

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 26/00008

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00008 N° Portalis DBZA-W-B7K-FIRM Nature affaire : 72I Nous, Benoit Levé, vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59297493c619cd1f1b2d7b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 25/00015

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E6HM AFFAIRE : [Y] [R] épouse [I] C/ [K] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le aripa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59297093c619cd1f1b2d69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1