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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2469 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 24/00369

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00369 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGVO Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [O], [D], [A] [M] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] de

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 24/00449

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 24/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00449 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHQD Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [U] [P] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc7d984f14adac9d412e3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38053 n° 24/00973

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 24/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 24/00973 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJUD Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [H], [M], [A] [U] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc7d584f14adac9d412c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38053 n° 24/00370

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 24/00370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 24/00370 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHGX Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU a dans l'affaire opposant : Madame [K], [S], [X], [H] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00095

    TJ 38053, 17 juill. 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 26/00095 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DRGH Date : 17 Juillet 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [Z] [C] né le 06 Avril 1967 à [Localité 1], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a805793c619cd1f3b54a8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00063

    TJ 38053, 17 juill. 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L] [S] N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQGI Date : 17 Juillet 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [L]-[S] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [G] [A] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00491

    TJ 38053, 17 juill. 2026, RG 26/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [N] [P] N° RG 26/00491 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DRFS Date : 17 Juillet 2026 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de [N]-[P] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES ECUREUILS 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a804f93c619cd1f3b5477
  • tj Envoi en médiation tj38053 n° 26/00395

    TJ 38053, 17 juill. 2026, RG 26/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [U] [J] N° RG 26/00395 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQTA Date : 17 Juillet 2026 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de [U]-[J] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Association AFIPH, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a804c93c619cd1f3b545d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00343

    TJ 38053, 10 juill. 2026, RG 26/00343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00343 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQRB Plaidoirie le 12 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à Me PAY

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00312

    TJ 38053, 10 juill. 2026, RG 26/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00312 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQO4 Plaidoirie le 12 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de Mme [D] [S] auditrice de justice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61184a84f14adac9f09186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00310

    TJ 38053, 10 juill. 2026, RG 26/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00310 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQO2 Plaidoirie le 12 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO en présence de Mme [S] [F] auditrice de justice Greffier : Mme Catherine MOTTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61184684f14adac9f09171
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/01171

    TJ 38053, 10 juill. 2026, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01171 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOCU Plaidoirie le 12 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à Me GEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61184284f14adac9f0915a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/01039

    TJ 38053, 10 juill. 2026, RG 25/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01039 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNXX Plaidoirie le 12 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO en présence de Mme Manon SINGER auditrice de justice Greffier : Mme Catherine MOTT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61183f84f14adac9f09138
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00986

    TJ 38053, 10 juill. 2026, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00986 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNQY Plaidoirie le 12 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à SCP GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61183b84f14adac9f0911f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00985

    TJ 38053, 10 juill. 2026, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00985 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNQX Plaidoirie le 12 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de Mme [Y] [A] auditrice de justice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61183684f14adac9f090ff
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 25/00175

    TJ 38053, 10 juill. 2026, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKTC Plaidoirie le 12 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à Me GEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61183284f14adac9f090ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00867

    TJ 38053, 10 juill. 2026, RG 24/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00867 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIT6 Plaidoirie le 12 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de Mme [U] [B] auditrice de justice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61182f84f14adac9f090d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00427

    TJ 38053, 9 juill. 2026, RG 26/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 26/00427 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DRAB Date : 09 Juillet 2026 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [A] [H], demeurant [Adresse 1] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a804993c619cd1f3b5445
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00092

    TJ 38053, 9 juill. 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] [O] N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DRDY Date : 09 Juillet 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [F]-[O] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [Q] [T] épouse [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a804693c619cd1f3b5433
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00064

    TJ 38053, 9 juill. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQDB Date : 09 Juillet 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [T] [O], demeurant [Adresse 1] représentée pa

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1