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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2473 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00723

    TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 26/00723

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00723 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBSC N° Minute : 26/435 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a5b84f14adac90db6d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 20/03665

    TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 20/03665

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 20/03665 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KUEW 4ème Chambre En date du 21 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt et un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a5584f14adac90db692
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/06842

    TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 24/06842

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 24/06842 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7TD N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [O]

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/05822

    TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 24/05822

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/05822 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6IT N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a4984f14adac90db618
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/05679

    TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 24/05679

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/05679 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4PY N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/05669

    TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 24/05669

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 24/05669 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWUR N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [T] [Q], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a4384f14adac90db5d3
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/05666

    TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 24/05666

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/05666 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3E3 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [F] [K], [L] [B], demeurant [

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/04788

    TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 24/04788

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/04788 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYVB N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [R]

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/04179

    TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 24/04179

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/04179 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZJU N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT S.A.R.L.

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/01123

    TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 24/01123

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/01123 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRQ2 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [X] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a3784f14adac90db541
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00741

    TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 24/00741

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 24/00741 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOM2 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT LE SYNDICAT DES CO

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/06520

    TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 23/06520

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/06520 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJ4H N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieu

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  • tj Expertise tj83137 n° 23/05685

    TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 23/05685

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/05685 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MH6J N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [T] [U]

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/00893

    TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 23/00893

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/00893 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L3B7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT S.C.I. CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a2984f14adac90db4ae
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/03676

    TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 22/03676

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/03676 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LT4E N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a2684f14adac90db489
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 21/04816

    TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 21/04816

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 21/04816 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LGTY N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Madame [X] [R] [F] [G] épouse [S], dem

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  • tj Prononce le divorce accepté tj83137 n° 24/00030

    TJ 83137, 20 juill. 2026, RG 24/00030

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJTD J.A.F Cabinet 3 Le 20 Juillet 2026,Monsieur Philippe CAT

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 25/00546

    TJ 83137, 20 juill. 2026, RG 25/00546

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 25/00546 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDCG J.A.F Cabinet 3 Le 20 Juillet 2026,Monsieur Philippe CAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a0584f14adac90db311
  • tj Prononce le divorce accepté tj83137 n° 24/07004

    TJ 83137, 20 juill. 2026, RG 24/07004

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/07004 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ5N J.A.F Cabinet 3 Le 20 Juillet 2026,Monsieur Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a0184f14adac90db2e8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj83137 n° 24/06047

    TJ 83137, 20 juill. 2026, RG 24/06047

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/06047 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7KU J.A.F Cabinet 3 Le 20 Juillet 2026,Monsieur Philippe CAT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1