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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2617 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05455

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/05455

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/05455 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUV4 NAC: 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61391584f14adac9f19cc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05114

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/05114

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/05114 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTG3 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61391284f14adac9f19cb1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01139

    TJ 31555, 21 juill. 2026, RG 26/01139

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01139 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKQV Le 21 Juillet 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe65484f14adac9d50190
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01126

    TJ 31555, 21 juill. 2026, RG 26/01126

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01126 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKKA Le 21 Juillet 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d'Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe65184f14adac9d50174
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01127

    TJ 31555, 21 juill. 2026, RG 26/01127

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01127 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKKG Le 21 Juillet 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe64f84f14adac9d5015d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01130

    TJ 31555, 21 juill. 2026, RG 26/01130

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01130 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKMQ Le 21 Juillet 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe62984f14adac9d5000f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01140

    TJ 31555, 21 juill. 2026, RG 26/01140

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01140 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKQ5 Le 21 Juillet 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe62684f14adac9d4fff6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01132

    TJ 31555, 21 juill. 2026, RG 26/01132

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01132 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKNE Le 21 Juillet 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d'Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe62484f14adac9d4ffda
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01131

    TJ 31555, 21 juill. 2026, RG 26/01131

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01131 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKM3 Le 21 Juillet 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe62184f14adac9d4ffbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01128

    TJ 31555, 21 juill. 2026, RG 26/01128

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01128 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKKK Le 21 Juillet 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d'Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe61f84f14adac9d4ffa4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01125

    TJ 31555, 21 juill. 2026, RG 26/01125

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01125 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKJ3 Le 21 Juillet 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe61c84f14adac9d4ff8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01137

    TJ 31555, 21 juill. 2026, RG 26/01137

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01137 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKP4 Le 21 Juillet 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe61a84f14adac9d4ff6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02691

    TJ 31555, 20 juill. 2026, RG 24/02691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 70E N° RG 24/02691 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7WZ JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Juillet 2026 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4], pris en la personne de son [Etablissement 1], la SARL AUBUISSON IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4affd6da04196297a705
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00694

    TJ 31555, 20 juill. 2026, RG 26/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 59B N° RG 26/00694 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4PI JUGEMENT N° B DU : 20 Juillet 2026 S.A.S. FLEXIA, représentée par Monsieur [L] [G] C/ [K] [E] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c482fd6da041962973abb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00390

    TJ 31555, 20 juill. 2026, RG 26/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 72A N° RG 26/00390 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U2TO JUGEMENT N° B DU : 20 Juillet 2026 [F] [E] [L] [B] C/ [H] [X] [Q] [M] [D] [J] [G] [O] [K] épouse [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c47d0d6da041962972399
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02746

    TJ 31555, 20 juill. 2026, RG 25/02746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 38Z N° RG 25/02746 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF2L JUGEMENT N° B DU : 20 Juillet 2026 [S] [I] C/ S.A. LA CAISSE D EPARGNE DE MIDI PYRENEES, prise en la personne de son représentant légal personne physique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4608d6da04196296e1a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02522

    TJ 31555, 20 juill. 2026, RG 25/02522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 25/02522 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UERJ JUGEMENT N° B DU : 20 Juillet 2026 [N] [Q] épouse [F] [H] [F] C/ [L] [X] [U] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c45d9d6da04196296dae5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/01173

    TJ 31555, 20 juill. 2026, RG 26/01173

    N° RG 26/01173 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VI7F MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01173 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VI7F NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à Me Pierre-Yves PAULIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUILLET 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe65884f14adac9d501b2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01511

    TJ 31555, 20 juill. 2026, RG 26/01511

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e94fa84f14adac9b20a40
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01509

    TJ 31555, 20 juill. 2026, RG 26/01509

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e94ec84f14adac9b209a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1