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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj06088 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2558 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00849

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00849

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00849 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFKU du 23 Juillet 2026 M.I 25/00000454 affaire : COMMUNE DE [Localité 2] c/ L’ETAT pris en la personne de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d4c84f14adac90d5e1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01129

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 25/01129

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01129 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR4M du 23 Juillet 2026 affaire : Syndic. de copro. LE [Localité 3], sis [Adresse 1] c/ [O] [A] Copie exécutoire délivrée à Me Bertrand D’ORTOLI Me Benoît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d4984f14adac90d5e01
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00871

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00871

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00871 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFBZ du 23 Juillet 2026 M.I 26/00000836 affaire : [T] [M] c/ MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE, S.A. REPAM ASSURANCES, Compagnie d’assurance SMABTP Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d4284f14adac90d5dd9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00357

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00357

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00357 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RALU du 23 Juillet 2026 M.I 25/00000553 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] sis [Adresse 2] [Localité 3] c/ S.A. GENERALI IARD Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d3e84f14adac90d5dc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00725

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00725

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00725 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDVP Du 23 Juillet 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [L], [T] Copie exécutoire délivrée à Me Lionel CARLES Président : Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d3a84f14adac90d5daa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00341

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00341

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00341 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAGW du 23 Juillet 2026 M.I 24/00000560 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] sis [Adresse 2] [Localité 1] c/ S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d2884f14adac90d5d46
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00978

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00978

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00978 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFE5 du 23 Juillet 2026 M.I 26/00000806 affaire : [K] [M] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. BPCE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Me Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d2584f14adac90d5d34
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00771

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00771

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00771 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDP2 du 23 Juillet 2026 M.I 26/00000847 affaire : [Y] [A] c/ MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT, CPAM DES ALPES MARITIMES Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d2184f14adac90d5d17
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 23/04438

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 23/04438

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/440 JUGEMENT : [B] [R], [S], [J], [N] [K] épouse [R] c/ S.A.S. PRESTIG IMMO Du 23 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/04438 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI6N Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d0d84f14adac90d5c8c
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/01972

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 25/01972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AFFAIRE: [J] [A], [L] [X] c/ S.A.S. BATITEC MINUTE N° 2026/439 Du 23 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/01972 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QODN Grosse délivrée à Me Alexia CASTROVINCI - 337 Me Julien PRANDI - expédition délivrée à le menti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d0984f14adac90d5c76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02179

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 25/02179

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02179 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5EU du 23 Juillet 2026 M.I 26/00000803 affaire : [T] [F] épouse [K] c/ S.A.S. [R] [B] Copie exécutoire délivrée à Me Renaud GIULIERI Me Frédéric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d0284f14adac90d5c4c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/01252

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/01252

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/01252 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RKCA du 23 Juillet 2026 affaire : S.C.I. [F] c/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée à Me Aude GIUGLARIS l’an deux mil vingt six et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626cfe84f14adac90d5c35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00872

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00872

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00872 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFMS Du 23 Juillet 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [S], S.C.I. MCR Copie exécutoire délivrée à Me Armand ANAVE Président : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626cfb84f14adac90d5c22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00879

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00879

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00879 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFKA Du 23 Juillet 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Etablissement 1] c/ [W] Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU Président : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626cf884f14adac90d5c0c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/01993

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 25/01993

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01993 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3TP du 23 Juillet 2026 affaire : [E] [S], [M] [N] épouse [S] c/ [A] [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Lionel CARLES Me Frédéric GARCIA l’an deux mil vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626cf584f14adac90d5bf7
  • tj Expertise tj06088 n° 24/03504

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 24/03504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AFFAIRE: [S] [Q], [O] [M] épouse [Q] c/ [G] [X] veuve [P], [K] [P], [F] [P] épouse [I], [T] [P], [E] [P] MINUTE N° 2026/437 Du 23 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/03504 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3KY Grosse délivrée à expédition délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626cf184f14adac90d5be1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01243

    TJ 06088, 22 juill. 2026, RG 26/01243

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/01243 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RJ3M du 22 Juillet 2026 affaire : Association SYNDICALE LIBRE LE CASTELLET c/ S.A.R.L. BLUE BAY INVEST Copie exécutoire délivrée à Me Véronique OTTAVJ Me Maud S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611c0784f14adac9f0a915
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01044

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01044

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [H] NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01044 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFGS Grosse délivrée à Me [H] VALKENAERE Expédition délivrée à M. [U] le DEMA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00865

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/00865

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/00865 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REIG Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à M. [D] à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf38fd6da0419628e26b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02204

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 25/02204

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 25/02204 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOQQ Expédition délivrée à Me GHEZ à M. [G] le DEMANDERESSE: S.A.S. RESIDENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf37fd6da0419628e264b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1