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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2410 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01768

    TJ 84031, 24 juill. 2026, RG 24/01768

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01768 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRFZ Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 24 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [I] [S] [E] épouse [W] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0078d6da0419628e923d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00792

    TJ 84031, 24 juill. 2026, RG 24/00792

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00792 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOQF Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 24 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [W] [R] [Q] épouse [F] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0072d6da0419628e91e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/00175

    TJ 84031, 24 juill. 2026, RG 23/00175

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/00175 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GH4A Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 24 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [T] [U] né le [Date naissance 1] 196

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c006dd6da0419628e91c9
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00138

    TJ 84031, 22 juill. 2026, RG 26/00138

    ORDONNANCE DU : 22 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00138 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt deux juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e4084f14adac9f0b731
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00121

    TJ 84031, 22 juill. 2026, RG 26/00121

    ORDONNANCE DU : 22 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00121 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt deux juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e3e84f14adac9f0b71b
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00115

    TJ 84031, 22 juill. 2026, RG 26/00115

    ORDONNANCE DU : 22 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00115 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt deux juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e3884f14adac9f0b6f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00112

    TJ 84031, 22 juill. 2026, RG 26/00112

    ORDONNANCE DU : 22 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00112 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt deux juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e3584f14adac9f0b6e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00111

    TJ 84031, 22 juill. 2026, RG 26/00111

    ORDONNANCE DU : 22 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00111 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt deux juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e3284f14adac9f0b6c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00102

    TJ 84031, 22 juill. 2026, RG 26/00102

    ORDONNANCE DU : 22 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00102 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt deux juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e2c84f14adac9f0b695
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00094

    TJ 84031, 22 juill. 2026, RG 26/00094

    ORDONNANCE DU : 22 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00094 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt deux juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e2884f14adac9f0b67b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 26/00090

    TJ 84031, 22 juill. 2026, RG 26/00090

    ORDONNANCE DU : 22 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00090 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt deux juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e2584f14adac9f0b661
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00076

    TJ 84031, 22 juill. 2026, RG 26/00076

    ORDONNANCE DU : 22 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00076 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt deux juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e2284f14adac9f0b64e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00217

    TJ 84031, 22 juill. 2026, RG 24/00217

    ORDONNANCE DU : 22 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 24/00217 N° Portalis DB3G-W-B7I-GPQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt deux juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e1f84f14adac9f0b637
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84031 n° 26/00131

    TJ 84031, 1 juill. 2026, RG 26/00131

    ORDONNANCE DU : 01 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00131 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838c793c619cd1f496660
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 26/00130

    TJ 84031, 1 juill. 2026, RG 26/00130

    ORDONNANCE DU : 01 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00130 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838c593c619cd1f496640
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00128

    TJ 84031, 1 juill. 2026, RG 26/00128

    ORDONNANCE DU : 01 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00128 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXLN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838c293c619cd1f496621
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00108

    TJ 84031, 1 juill. 2026, RG 26/00108

    ORDONNANCE DU : 01 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00108 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838b793c619cd1f4965b4
  • tj Se déclare incompétent tj84031 n° 26/00091

    TJ 84031, 1 juill. 2026, RG 26/00091

    ORDONNANCE DU : 01 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00091 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838b093c619cd1f49656f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00069

    TJ 84031, 1 juill. 2026, RG 26/00069

    ORDONNANCE DU : 01 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00069 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838ae93c619cd1f496550
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00129

    TJ 84031, 24 juin 2026, RG 26/00129

    ORDONNANCE DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00129 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838a793c619cd1f4964f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1