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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2568 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00713

    TJ 14118, 28 juill. 2026, RG 26/00713

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 28 Juillet 2026 N° RG 26/00713 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZ72 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1224d6da0419628f2c07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00712

    TJ 14118, 28 juill. 2026, RG 26/00712

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 28 Juillet 2026 N° RG 26/00712 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZ7V N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1221d6da0419628f2bf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00146

    TJ 14118, 24 juill. 2026, RG 25/00146

    AFFAIRE : Madame [X] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : MSA COTES NORMANDES N° RG 25/00146 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIBW Minute n° JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 Demandeur : Madame [X] [E] 2 Rue de l’Eglise 149

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c11fcd6da0419628f2ad5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00125

    TJ 14118, 24 juill. 2026, RG 25/00125

    AFFAIRE : Monsieur [Y] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : MSA COTES NORMANDES N° RG 25/00125 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHMZ Minute n° JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 Demandeur : Monsieur [Y] [G] 178 Allée du Cos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c11f8d6da0419628f2ac3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00078

    TJ 14118, 24 juill. 2026, RG 25/00078

    AFFAIRE : S.A.R.L. ORCHIS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : MSA COTES NORMANDES N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG2E Minute n° JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 Demandeur : S.A.R.L. ORCHIS 7 rue de Bures TROA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00780

    TJ 14118, 24 juill. 2026, RG 24/00780

    AFFAIRE : Monsieur [P] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : MSA [K] [O] N° RG 24/00780 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDGK Minute n° JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 Demandeur : Monsieur [P] [R] 28 Rue de la Monderie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c11eed6da0419628f2a79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00665

    TJ 14118, 24 juill. 2026, RG 24/00665

    AFFAIRE : MSA COTES NORMANDES REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [J] [G] N° RG 24/00665 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBLV Minute n° JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 Demandeur : MSA COTES NORMANDES 37 rue de Malt

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00658

    TJ 14118, 24 juill. 2026, RG 24/00658

    AFFAIRE : MSA [A] NORMANDES REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Madame [Q] [K] N° RG 24/00658 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBJ4 Minute n° JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 Demandeur : MSA [A] NORMANDES 37 rue de Maltot 140

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c11e6d6da0419628f2a43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00029

    TJ 14118, 24 juill. 2026, RG 26/00029

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTMD Affaire : M. [H] [V] et Mme [V] [K] (pour leur fils [R] [D]) c/ MDPH DU [B] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 PARTIES EN C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/01214

    TJ 14118, 23 juill. 2026, RG 26/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01214 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV2Z Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 [L] [T] C/ [P] [Q] [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ed

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/01110

    TJ 14118, 23 juill. 2026, RG 26/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01110 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVSU Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 [G] [X] [B] C/ [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Domini

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d04d7d6da041962ae62d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/01484

    TJ 14118, 23 juill. 2026, RG 26/01484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01484 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWQJ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 [E] [O] [T] [Z] épouse [O] C/ [F] [A] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d04cfd6da041962ae627f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/01541

    TJ 14118, 23 juill. 2026, RG 26/01541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01541 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWWX Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 [R] [T] C/ [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d04cad6da041962ae6258
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00705

    TJ 14118, 23 juill. 2026, RG 26/00705

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 23 Juillet 2026 N° RG 26/00705 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZ5M N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6277b784f14adac90da219
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00710

    TJ 14118, 23 juill. 2026, RG 26/00710

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 23 Juillet 2026 N° RG 26/00710 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZ7J N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62778184f14adac90da07b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00274

    TJ 14118, 21 juill. 2026, RG 23/00274

    N° du répertoire général : N° RG 23/00274 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IH2N 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Madame [E] [Q] [H] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836dfd195da062e002d1f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00685

    TJ 14118, 21 juill. 2026, RG 26/00685

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Juillet 2026 N° RG 26/00685 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZWE N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd5ee84f14adac9d47d60
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/01861

    TJ 14118, 20 juill. 2026, RG 26/01861

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/01861 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXXD N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [D] [K], [C] [E] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e872d84f14adac9b1ab37
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00614

    TJ 14118, 20 juill. 2026, RG 26/00614

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00614 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUFG N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S], [Y], [B] [Q] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e872984f14adac9b1ab12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00356

    TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 25/00356

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLIG Affaire : Madame [X] [B] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1217d6da0419628f2b9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1