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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00108

    TJ 59606, 28 juill. 2026, RG 25/00108

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXOZ - parquet 20044000064 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 11 juin 2026 tenue en matière correctionnelle par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3a26195da062e0522028
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00160

    TJ 59606, 28 juill. 2026, RG 24/00160

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOQD - parquet 24169000039 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 11 juin 2026 tenue en matière correctionnelle par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3a1d195da062e0521ed6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00097

    TJ 59606, 28 juill. 2026, RG 25/00097

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXHO - parquet 25094000003 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 11 juin 2026 tenue en matière correctionnelle par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3a19195da062e0521e2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00002

    TJ 59606, 28 juill. 2026, RG 26/00002

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3WI - parquet 25036000060 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 11 juin 2026 tenue en matière correctionnelle par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3a15195da062e0521dad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00088

    TJ 59606, 28 juill. 2026, RG 25/00088

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWTZ - parquet 25178000064 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 11 juin 2026 tenue en matière correctionnelle par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3a11195da062e0521d24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00180

    TJ 59606, 28 juill. 2026, RG 24/00180

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPPB - parquet 24331000019 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 11 juin 2026 tenue en matière correctionnelle par Madame Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3a0f195da062e0521cc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00109

    TJ 59606, 28 juill. 2026, RG 25/00109

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXO6 - parquet 25225000029 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 11 juin 2026 tenue en matière correctionnelle par Madame Chr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00065

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4WY N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5MM (jontion) N°MINUTE : 26/370 Le dix juillet deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3a05195da062e0521baa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00652

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2JV N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G26N (jonction) N°MINUTE : 26/369 Le dix juillet deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3a01195da062e0521b0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00273

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUPC N°MINUTE : 26/365 Le dix juillet deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b39fc195da062e0521a62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00645

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00645 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2I7 N°MINUTE : 26/368 Le dix juillet deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b39f7195da062e052199d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00318

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVHQ N°MINUTE : 26/366 Le dix juillet deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b39f2195da062e05218e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00150

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSXD N°MINUTE : 26/372 Le dix avril deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b39ee195da062e052184c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00428

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXGM N°MINUTE : 26/367 Le dix juillet deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b39eb195da062e05217d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00218

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT66 N°MINUTE : 26/364 Le dix juillet deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b39e7195da062e0521744
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00147

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6BH N°MINUTE : 26/371 Le dix juillet deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b39e3195da062e05216bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00190

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTKD N°MINUTE : 26/373 Le dix avril deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b39df195da062e0521614
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00705

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00705 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G26C N°MINUTE : 26/374 Le dix avril deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b39dc195da062e0521583
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00706

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00706 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G26D N°MINUTE : 26/375 Le dix avril deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b39d6195da062e05214ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00320

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVJ2 N°MINUTE : 26/381 Le vingt sept mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b39d3195da062e052144d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1