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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2638 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00510

    TJ 01053, 30 juill. 2026, RG 26/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00510 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HON5 N° Minute : 26/00419 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd706d6da0419628d66b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00509

    TJ 01053, 30 juill. 2026, RG 26/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00509 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HON2 N° Minute : 26/00418 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd703d6da0419628d668d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00518

    TJ 01053, 30 juill. 2026, RG 26/00518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00518 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOQJ N° Minute : 26/00425 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’ordonnance aux fins d’hospitalisation d’offic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd700d6da0419628d666a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00516

    TJ 01053, 30 juill. 2026, RG 26/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00516 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOPP N° Minute : 26/00423 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6fdd6da0419628d6647
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00514

    TJ 01053, 30 juill. 2026, RG 26/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00514 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOPI N° Minute : 26/00421 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6fbd6da0419628d6627
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00513

    TJ 01053, 30 juill. 2026, RG 26/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00513 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOO4 N° Minute : 26/00420 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6f8d6da0419628d6608
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00005

    TJ 01053, 28 juill. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT en date du 28 Juillet 2026 Affaire : S.C.I. BCR C/ E.A.R.L. ECURIE DE ROUVRE N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIJY Copie à Me DE LAMBERT Me SCHWARTZ Exécutoire à Me DE LAMBERT Notificatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6e7d6da0419628d6567
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00508

    TJ 01053, 27 juill. 2026, RG 26/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00508 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HONX N° Minute : 26/00417 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6b3d6da0419628d6312
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00507

    TJ 01053, 27 juill. 2026, RG 26/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00507 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HONU N° Minute : 26/00416 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6b0d6da0419628d62f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00506

    TJ 01053, 27 juill. 2026, RG 26/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00506 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HONM N° Minute : 26/00415 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6aed6da0419628d62d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00505

    TJ 01053, 27 juill. 2026, RG 26/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00505 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HONI N° Minute : 26/00414 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6abd6da0419628d62b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00503

    TJ 01053, 27 juill. 2026, RG 26/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00503 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOMS N° Minute : 26/00413 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6a9d6da0419628d629c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00500

    TJ 01053, 27 juill. 2026, RG 26/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00500 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOLB N° Minute : 26/00411 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6a4d6da0419628d6262
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02970

    TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 25/02970

    PaJUGEMENT DU : 23 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02970 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6a1d6da0419628d6240
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00439

    TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 25/00439

    JUGEMENT DU : 23 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00439 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G63D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. F.G.D.E. immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Br

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd69ad6da0419628d61f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00414

    TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 25/00414

    JUGEMENT DU : 23 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6PM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. RENT A CAR immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd696d6da0419628d61cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01820

    TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 24/01820

    JUGEMENT DU : 23 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01820 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [L] [W] né le 14 mars 1951 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd692d6da0419628d618c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00499

    TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 26/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00499 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOLA N° Minute : 26/00410 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6263dc84f14adac90d2317
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00498

    TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 26/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00498 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOK7 N° Minute : 26/00409 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6263d984f14adac90d2307
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00497

    TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 26/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00497 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOK3 N° Minute : 26/00408 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriques fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6263d784f14adac90d22f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1