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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00077

    TJ 50147, 13 août 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDMO Affaire : S.C.I. S2I C/ S.A.S. IBC DIALOG Copies délivrées le : CE + CCC à Me LEBRUN CE + CCC à Me [Localité 2] CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 13 AOUT 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7842195da062e0b2c082
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00075

    TJ 50147, 13 août 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDKH Affaire : [X] [M] C/ Compagnie d'assurance ABEILLE ASSURANCES, S.A.R.L. MANCHE TRAVAUX CONSEILS, S.A.S. ATELIER [Y] [I], S.A.S. MACONNERIE LAVARDE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f783e195da062e0b2c063
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00071

    TJ 50147, 13 août 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDJV Affaire : S.C.I. SOLIDAIRE RDL C/ S.A.S. POZZO GESTION, Société LE FINISTERE ASSURANCE, [P] [M], [Z] [H], Société SEP MMA Jean MORIN / [O] [R], [L] [J] ([B]), [E] [L] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7839195da062e0b2c041
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00068

    TJ 50147, 13 août 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDI4 Affaire : [F], [U], [O] [B] C/ S.A. SOGESSUR, CPAM DE LA MANCHE Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 2] CE + CCC à Me DUMAINE CCC Dossier ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7835195da062e0b2c01e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00059

    TJ 50147, 13 août 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDAL Affaire : S.A.R.L. RD PEINTURE C/ [G] [P] Copies délivrées le : CE + CCC à Me LEBRUN CE + CCC à Me [Localité 2] CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 13 AOUT 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7831195da062e0b2bffb
  • tj Accorde une provision tj50147 n° 26/00032

    TJ 50147, 13 août 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBXJ Affaire : S.A.S. CARNEIRO C/ S.A.S. CENKYELIZ HOLDING, [E] [R], [T] [G] Copies délivrées le : CE + CCC à Me OLIVIER CE + CCC à Me [Localité 2] CCC dossier ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f782d195da062e0b2bfdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00755

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00755 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4G3 JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE : 1/ Monsieur [N], [X] [T] né le 05 Septembre 1963 à VILLEDIEU LES POELES (50) 2/ Madame [B], [Z] [K] épouse [T] née le 29 Octobre 1966 à CAEN (14000) demeurant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd527195da062e0773d79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00624

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4BE JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE : 1/ Monsieur [F], [U], [E] [Y] né le 24 Mars 1977 à ST LO (50) demeurant 145 rue Eugène Louis Boudin - 50000 SAINT LO 2/ Madame [V], [L], [G] [Y] née le 07 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd520195da062e0773d4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00097

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2ME JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE : 1/ Madame [V], [D], [K] [C] épouse [H] née le 21 Avril 1974 à VIRE (14) 2/ Monsieur [S], [W], [P] [H] né le 15 Octobre 1973 à SAINT LO (50) demeurant ensemble 51

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b834e195da062e0598087
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/01274

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 25/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01274 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6YG JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE : 1/ Monsieur [F], [B], [X] [D] né le 04 Janvier 1962 à LILLEBONNE (76) demeurant La Fieffe - 3061 route de Fougerolles - 50640 SAVIGNY LE VIEUX 2/ Madame [N] [D] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8348195da062e059804c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00358

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3GC JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE : 1/ Monsieur [V] [B] né le 30 Décembre 1970 à SAINT LO (50) demeurant 13 rue des Bois - 50570 THEREVAL 2/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ, prise en la personne de Maître [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a31d4195da062e03c2ee2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00398

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3KF JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE : S.A.S. MAISONS TECO, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 501 588 164, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a31d1195da062e03c2ec9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00010

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBY6-W-B7J-DZQW JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE : Madame [N] [E] née le 26 Avril 1963 à PARIS 18ème demeurant 4 rue des caves - 41800 MONTOIRE SUR LE LOIR ayant pour avocat postulant Maître Coralie BLUM, membre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a31cc195da062e03c2e75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00876

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 23/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 23/00876 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DNNT JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE : 1/ Madame [T] [B] née le 23 Octobre 1952 à PARIGNY (50) demeurant 15 rue du clos - 93160 NOISY LE GRAND 2/ Madame [U] [B] épouse [X] née le 12 Décembre 1953 à PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a31c8195da062e03c2e4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00387

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 24/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00387 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZUI JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE DEMANDEUR S.A.S. CEME GUERIN ZI la Capelle Rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0456d6da041962ae5d8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 21/00043

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 21/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 21/00043 - N° Portalis DBY6-W-B7F-C4VM JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [X] [H] LA CALOTERIE 50210 NOTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0453d6da041962ae5d67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00146

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4SK JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE TSA 50100 21037 DIJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d044fd6da041962ae5d44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00015

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2NN JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE TSA 50100 21037 DIJON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d044cd6da041962ae5d22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00389

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 24/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00389 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZ5W JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE TSA 50100 21037 DIJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0449d6da041962ae5d03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00373

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZHF JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE DEMANDEUR URSSAF D’AUVERGNE 4 rue Patrick Depa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0446d6da041962ae5ce8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1