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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2574 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00565

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG5P NAC : 5AC 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Madame [U] [M] C / Madame [J] [K] Monsieur [W] [E] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f47195da062e002dc7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00985

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00985 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C / Monsieur [Z] [Y] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f42195da062e002dc50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00154

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPNH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Monsieur [G] [E] C / Monsieur [Q] [A] Madame [F] [L] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f3e195da062e002dc27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00395

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00395 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUAP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Etablissement public OPHIS C / Monsieur [H] [P] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f3a195da062e002dc08
  • tj Réouverture des débats tj63113 n° 26/00176

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPZ3 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Madame [W] [H] épouse [O] C / Monsieur [P] [I] Madame [G] [U] C.C.C. DÉLIVRÉES L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f36195da062e002dbdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00396

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00396 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUAQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Etablissement public OPHIS C / Monsieur [M] [L] [P] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f33195da062e002dbc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00392

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00392 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KT6K NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Etablissement public OPHIS C / Madame [G] [J] épouse [R] Monsieur [V] [R] GROSSE DÉL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f2f195da062e002db99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00660

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHVS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 S.A. ASSEMBLIA C / Monsieur [E] [L] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Karine ENGEL C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f2b195da062e002db52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00238

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00238 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRDN NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Etablissement public OPHIS C / Monsieur [D] [H] Madame [X] [H] GROSSE DÉLIVRÉE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f27195da062e002db35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00276

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00276 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRV7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT C / Madame [F] [E], Monsieur [N] [E] GROSSE DÉLIVRÉE LE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f22195da062e002db08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00300

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00300 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSQH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT C / Monsieur [I] [V] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP JAFFEUX -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f1f195da062e002daed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00187

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00187 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQBP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Monsieur [K] [M] C / Monsieur [R] [F] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Florent MATHEVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f1b195da062e002dacc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00198

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQMR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT C / Monsieur [R] [W] [B] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP JAFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f18195da062e002daa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00217

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00217 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQX7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 S.A. ADOMA C / Monsieur [I] [R] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Maître Nelly MACHADO de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f14195da062e002da86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00365

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00365 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTVQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Monsieur [D] [P] Madame [N] [L] épouse [P] C / Monsieur [G] [M] GROSSE DÉLIVRÉE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f10195da062e002da5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00397

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00397 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUAR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Etablissement public OPHIS C / Madame [M] [O] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f0c195da062e002da38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00398

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00398 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUAS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Etablissement public OPHIS C / Monsieur [Z] [R] Madame [Q] [X] GROSSE DÉLIVRÉE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f09195da062e002da19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00938

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 24/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00938 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3UY NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Syndic. de copro. RESIDENCE CHATEAUDUN, prise en la personne de son Syndic la REGIE MIALON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836eee195da062e002d904
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00643

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00643

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00643 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWZL du rôle général [S] [X] c/ [P] [M] Me Anne RIOL GROSSES le - Me Anne RIOL Copies électroniques : - Me Anne RIOL Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836ee9195da062e002d8e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00753

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00753 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXGF MINUTE : 26/00405 ORDONNANCE rendue le 11 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b865c195da062e059969d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1