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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2617 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00898

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00898 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5BO JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Monsieur [X] [R], exerçant en son nom personnel l’activité de traiteur sous l’enseigne GRANVILLE RECEPTIONS né le 18 Février 1962 à [Localité 1] (50) demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e18a195da062e09fcf05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00276

    TJ 50147, 26 août 2026, RG 24/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 26 Août 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00276 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DW6N JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [B] [T] 49 rue de la Voie Royale 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973af5195da062e0bf847b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00256

    TJ 50147, 26 août 2026, RG 23/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 26 Août 2026 AFFAIRE : N° RG 23/00256 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPIY JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [R] [T] 10 rue Notre Dame 50160 TORIGNY-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9739d1195da062e0bf7948
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00116

    TJ 50147, 26 août 2026, RG 23/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 26 Août 2026 AFFAIRE : N° RG 23/00116 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DLUX JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [W] [T] née le 13 Juillet 1980 à AVRANCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973867195da062e0bf6c1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 22/00059

    TJ 50147, 26 août 2026, RG 22/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 26 Août 2026 AFFAIRE : N° RG 22/00059 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DDXP JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [A] [P] 5 rue du Clos roux 50440 STE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973863195da062e0bf6bf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00096

    TJ 50147, 26 août 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 26 Août 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDJI JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [J] [U] 89 avenue de la Libération 504

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e187195da062e09fcee3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00213

    TJ 50147, 21 août 2026, RG 26/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00073 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EGJE Du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 21 août 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca6ec195da062e0c403d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00208

    TJ 50147, 21 août 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00071 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EGEH Du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 21 août 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca6e9195da062e0c403be
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00212

    TJ 50147, 21 août 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00072 N° RG 26/00212 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EGJC Du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE Rendue le 21 août 2026 Nous, Emmanuel ROCHARD, Président au Tribunal judiciaire de Coutances, assisté de R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca6e6195da062e0c4039e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00205

    TJ 50147, 14 août 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00070 N° RG 26/00205 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EGAV Du : 14 Août 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 14 août 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7864195da062e0b2c1c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00202

    TJ 50147, 14 août 2026, RG 26/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00068 N° RG 26/00202 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EGAF Du : 14 Août 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 14 août 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7861195da062e0b2c1ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00198

    TJ 50147, 14 août 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00067 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EF3B Du : 14 Août 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 14 août 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f785a195da062e0b2c16f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00203

    TJ 50147, 14 août 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00069 N° RG 26/00203 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EGAJ Du : 14 Août 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 14 août 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) No

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  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 25/00321

    TJ 50147, 13 août 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 13 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 25/00321 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2EX Minute N° DEMANDERESSE : Madame [F], [W], [M], [I] [X] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (ORNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e195195da062e09fcf59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00101

    TJ 50147, 13 août 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EEHR Affaire : S.C.I. ADELJA C/ S.A.R.L. [E] Copies délivrées le : CE + CCC à Me TANNIER CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 13 AOUT 2026 JUGE DES REFERES : Emm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f785e195da062e0b2c18d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00097

    TJ 50147, 13 août 2026, RG 26/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00097 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EECB Affaire : S.C.I. IMMOBILIERE [Q] [Localité 2] C/ [O] [F], [G] [P] épouse [F] Copies délivrées le : CE + CCC à Me LETEURTOIS CCC à l'expert CCC à la régie CCC Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7854195da062e0b2c134
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 26/00096

    TJ 50147, 13 août 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ED2F Affaire : [C] [K], [H] [S] C/ S.A.R.L. L.. A.. L Copies délivrées le : CE + CCC à Me LETEURTOIS CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 13 AOUT 2026 JUGE DES REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7850195da062e0b2c0f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00095

    TJ 50147, 13 août 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EEGQ Affaire : [D] [F] C/ S.A.S. SOCIETE AUTOMOBILE DU MORTAINAIS Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARGUERIE CE + CCC à Me LECLERC CCC à l'expert CCC à la régie CCC Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f784d195da062e0b2c0e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00092

    TJ 50147, 13 août 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00092 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EEFP Affaire : [R] [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. [Z] [A] Copies délivrées le : CE + CCC à Me TANNIER CE + CCC à Me HELLOT CCC à l'expert CCC à la régie CCC Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7849195da062e0b2c0c1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 26/00086

    TJ 50147, 13 août 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDSS Affaire : S.C.I. JMRL C/ S.A.R.L. LES EMBRUNS N, S.A. BANQUE CIC EST, S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE Copies délivrées le : CE + CCC à Me LEJARD CE + CCC à Me LEGRAIN C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7845195da062e0b2c09b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1