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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4902 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04012

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 25/04012

    Minute n° 2026 / 786 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [X] [V] 1 Rue des Hortensias 44330 LE PALLET Monsieur [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9879b4195da062e0e46694
  • tj Accorde ou proroge des délais tj44109 n° 26/01563

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/01563

    Minute n° 2026/63 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Août 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [P] [M] 2 boulevard Albert Thomas 44000 NANTES Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9879b0195da062e0e4667b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01739

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/01739

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9879ad195da062e0e46669
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01677

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/01677

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9879aa195da062e0e4664f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/01070

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/01070

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Août 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. [J] 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D’ASCQ représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9879a7195da062e0e46638
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/01367

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/01367

    Minute n° 2026 / 62 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Août 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : S.C.I. FIBELIA 4 Rue Deurbroucq 44000 NANTES représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9879a4195da062e0e46625
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01738

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/01738

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9879a0195da062e0e4660a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01003

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/01003

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Août 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION 171 rue de Vern BP 2244 35201 RENNES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98799a195da062e0e465dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01772

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/01772

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Association COALLIA (ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM) 16-18 Cour Saint El

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987996195da062e0e465c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/01289

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/01289

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Août 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987990195da062e0e46594
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00987

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00987

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Août 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 60 Avenue du Canada CS 50147 352

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98798d195da062e0e4657b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00986

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00986

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Août 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 60 Avenue du Canada CS 50147 352

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987948195da062e0e46415
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01272

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/01272

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Août 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987944195da062e0e463e8
  • ca other ca_dijon n° 25/00692

    CA Dijon, 27 août 2026, RG 25/00692

    INSPECTEUR DU TRAVAIL DE LA SECTION 13 DE LA DDETS 71 C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00692 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97db65195da062e0cb6569
  • ca other ca_dijon n° 24/00655

    CA Dijon, 27 août 2026, RG 24/00655

    [B] [J] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRLT Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97db5b195da062e0cb6200
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01451

    CA Aix Provence, 27 août 2026, RG 26/01451

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2026 N° RG 26/01451 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQEGT N° RG 26/01451 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQEGT Copie conforme délivrée le 27 Août 2026 par c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c3a3195da062e0c4f410
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00525

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00525 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3GM JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Monsieur [S], [D], [Y] [Q] né le 08 Mai 1938 à [Localité 2] (72) , demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 50129-2024-351 du 12/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973a04195da062e0bf7b2c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj50147 n° 25/00361

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3ML JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Madame [K] [E] née [R] née le 12 Juillet 1944 à [Localité 2] (50) demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Yoann ENGUEHARD, avocat au barreau de Coutance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973a00195da062e0bf7b02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00357

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D277 JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Jérémy BONNIEC, avocat postulant au barreau de COUTANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9739fd195da062e0bf7ae5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00314

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D24M JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : 1/ Monsieur [H], [R], [N] [O] né le 12 Mars 1956 à [Localité 2] (50) 2/ Madame [J], [B] [W] épouse [O] née le 22 Avril 1955 à [Localité 3] (PAYS-BAS) demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9739fa195da062e0bf7ac4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1