Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/02282
TJ 74281, 28 août 2026, RG 23/02282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02282 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E23E AFFAIRE : S.A.S. PRIMA + / [I] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00280
TJ 12202, 28 août 2026, RG 26/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/280– JLD civil ORDONNANCE rendue le 28 août 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés pré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00282
TJ 12202, 28 août 2026, RG 26/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/282 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [K] [Y] ORDONNANCE rendue le 28 août 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00278
TJ 12202, 28 août 2026, RG 26/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] R.G n° 26/277 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 28 août 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés pré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00277
TJ 12202, 28 août 2026, RG 26/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/277 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 28 août 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés pr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 26/00505
TJ 42187, 28 août 2026, RG 26/00505
N° RG 26/00505 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSQE MINUTE N° : DU : 28 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Août 2026 DEMANDERESSE : [X] [V] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (25) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juri
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 26/00470
TJ 42187, 28 août 2026, RG 26/00470
N° RG 26/00470 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSPX MINUTE N° : DU : 28 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Août 2026 DEMANDEURS : [D] [A] née [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparante et assistée de Me Julie BURDIN, avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR : [W] [A] [Ad
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 25/00970
TJ 42187, 28 août 2026, RG 25/00970
N° RG 25/00970 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQGQ MINUTE N° : DU : 28 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Août 2026 DEMANDERESSE : [V] [Y] [U] [L] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (28) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aid
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 25/00791
TJ 42187, 28 août 2026, RG 25/00791
N° RG 25/00791 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPZ3 MINUTE N° : DU : 28 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Août 2026 DEMANDEUR : [K] [N] [G] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C42187-2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 25/00550
TJ 42187, 28 août 2026, RG 25/00550
N° RG 25/00550 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COZK MINUTE N° : DU : 28 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Août 2026 DEMANDEUR : [I] [R] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 2], [Localité 3], [Localité 4] (Espagne) (99) de nationalité Française chez Madame et Mons
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 25/00468
TJ 42187, 28 août 2026, RG 25/00468
N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COUT MINUTE N° : DU : 28 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Août 2026 DEMANDEUR : [J] [S] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] de nationalité FRANCAISE Chez Madame [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cla
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 25/00459
TJ 42187, 28 août 2026, RG 25/00459
N° RG 25/00459 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COUS MINUTE N° : DU : 28 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Août 2026 DEMANDERESSE : [F] [T] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lau
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 25/00270
TJ 42187, 28 août 2026, RG 25/00270
N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNWE MINUTE N° : DU : 28 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Août 2026 DEMANDEUR : [K] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julie BURDIN, avocat au barreau de ROANNE DÉFENDERESSE : [B] [G] épouse [J] [Adresse 2]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 25/00236
TJ 42187, 28 août 2026, RG 25/00236
N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNL4 MINUTE N° : DU : 28 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Août 2026 DEMANDERESSE : [Y] [L] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (42) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 25/00234
TJ 42187, 28 août 2026, RG 25/00234
N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNUE MINUTE N° : DU : 28 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE JUGEMENT DU 28 Août 2026 DEMANDERESSE : [O], [S] [R] [X] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une a
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 23/00596
TJ 42187, 28 août 2026, RG 23/00596
N° RG 23/00596 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CH6M MINUTE N° : DU : 28 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Août 2026 DEMANDEUR : [A] [L] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Maud LEDUC BELVAL, avocat au barreau de RO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00091
TJ 42187, 28 août 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00091 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR74 ORDONNANCE N° 26/00125 DU 28 AOUT 2026 ------------------------------- Expédition le : - 1 ccc à Me ROBERT - 1 ccc à SELARL [S] DEMANDERES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00092
TJ 42187, 28 août 2026, RG 26/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSBP ORDONNANCE N° 26/00126 DU 28 AOUT 2026 ------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur [I] [A] né le 10 Juin 1984 à [Localité 1] de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00161
TJ 42187, 28 août 2026, RG 26/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 26/00161 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSU5 JUGEMENT N° 26/00130 DU 28 AOUT 2026 ------------------------------- DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la copro
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00088
TJ 42187, 28 août 2026, RG 26/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSEB ORDONNANCE N° 26/00124 DU 28 AOUT 2026 ------------------------------- Expédition le : - 1 ccc à Me MANN - 1 ccc à Me PINTO - 1 ccc régie - 1 ccc e
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