Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tcom 3801 n° 2026J00186
T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2026J00186
2026J00186 - 2624000006/1 28/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président,
-
tcom 3801 n° 2026J00020
T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2026J00020
2026J00020 - 2624000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Par acte du 19/01/2026, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES a fait délivrer assignation à la SASU CELAL. Attendu que la CAISS
-
tcom 3801 n° 2025J00430
T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2025J00430
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 17 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Mon
-
tcom 3801 n° 2025J00520
T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2025J00520
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 13 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Mi
-
tcom 3801 n° 2025J00437
T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2025J00437
2025J00437 - 2624000012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 28/08/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur
-
tcom 3801 n° 2025J00306
T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2025J00306
2025J00306 - 2624000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 28/08/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur J
-
tcom 3801 n° 2025J00151
T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2025J00151
2025J00151 - 2624000010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsi
-
tcom 2002 n° 2026J00003
T. com. 2002, 28 août 2026, n° 2026J00003
2026J00003 - 2624000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J3 Représentant (s) : Maître SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES représentée par Me Frédérique GENISSIEUX Représentant (s) : SELARL CASTANEA représentée par Me Aurélie N
-
tcom 2002 n° 2025J00127
T. com. 2002, 28 août 2026, n° 2025J00127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J127 Demandeur (s) : TOYOTA FRANCE FINANCEMENT succursale de la société TOYOTA KREDITBANK GMBH DE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES représentée par Me
-
tcom 2002 n° 2025J00143
T. com. 2002, 28 août 2026, n° 2025J00143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J143 Demandeur (s) : CREDIT LYONNAIS SA [Adresse 1] Représentant (s) : Maître Virginie LENSEL-DEFRENNES (avocat plaidant) Maître Soumahoro-Djeneba SOUMAHORO JOCHMANS (avocat postulant) Défende
-
tcom 2002 n° 2026J00088
T. com. 2002, 28 août 2026, n° 2026J00088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J88 Demandeur (s) : CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse de la Région Méditerranée [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître COSTA Catherine Défendeur (s) : Monsieur [L] [I] [Adr
-
tcom 2002 n° 2025J00111
T. com. 2002, 28 août 2026, n° 2025J00111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J111 Demandeur (s) : CASA VALL SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELAS FINALTERI AVOCATS représentée par Me Christian FINALTERI Défendeur (s) : Monsieur [M] [D] [Adresse 2][A
-
tcom 2002 n° 2026J00093
T. com. 2002, 28 août 2026, n° 2026J00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J93 Demandeur (s) : Monsieur [H] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL ANTOINE MERIDJEN représentée et agissant par Me Antoine MERIDJEN Défendeur (s) : SELARL Etude Bali
-
tcom 2002 n° 2025J00147
T. com. 2002, 28 août 2026, n° 2025J00147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J147 Demandeur (s) : MATERIAUX DE LA CONCA D'ORO SAS Chez Sas Etablissements Bronzini [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître MERIDJEN Antoine Défendeur (s) : NEBBIO PREFA BETON
-
tcom 2002 n° 2025J00125
T. com. 2002, 28 août 2026, n° 2025J00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J125 2026J21 Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : plaidant) SCP BBLM AVOCATS représentée par Me Gilles MARTHA (avocat Maître Stéphanie
-
tcom 2002 n° 2024J00355
T. com. 2002, 28 août 2026, n° 2024J00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J355 2025J32 2025J38 2025J104 Demandeur (s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COP [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant (s) : SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES représen
-
tcom 2002 n° 2025J00110
T. com. 2002, 28 août 2026, n° 2025J00110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J110 Demandeur (s) : EGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COF [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : [Y] SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, représentée par Me Simon Défende
-
tcom 2002 n° 2021F01390
T. com. 2002, 28 août 2026, n° 2021F01390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2021F1390 2022F1839 2026J4 Demandeur (s) : CAP 200 (SARL) [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître FABRICE ORLANDI– Défendeur (s) : [X]-[I] [N] [Adresse 2] [Adresse
-
tcom 2002 n° 2025J00093
T. com. 2002, 28 août 2026, n° 2025J00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE SA [Adresse 1] Représentant (s) : SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES représentée par Me Frédérique GENISSIEUX Défendeur (s) : JBS SAS [Adresse 2]
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04846
CA Paris, 28 août 2026, RG 26/04846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04846 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles