Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2026R00823
T. com. 9201, 28 août 2026, n° 2026R00823
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 août 2026 référé numéro : 2026R00823 DEMANDEUR SAS L'ECAILLE DE [Localité 1] [Adresse 1] par Me Marc BACLET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL GEM BTP [Adresse 3] non comparant Débats
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tcom 9201 n° 2026R00844
T. com. 9201, 28 août 2026, n° 2026R00844
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 août 2026 Référé numéro : 2026R00844 DEMANDEUR SASU REVELCO [Adresse 1] comparant par Me Sarah MERGUI [Adresse 2] DEFENDEUR SASU VALOREN [Adresse 3] comparant par Me Binhas AOU
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tcom 9201 n° 2026R00786
T. com. 9201, 28 août 2026, n° 2026R00786
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 août 2026 Référé numéro : 2026R00786 DEMANDEUR SDE INTERNATIONAL CONFERENCE SERVICES LTD [Adresse 1] comparant par Me Mylène BOCHE-ROBINET [Adresse 2] DEFENDEUR SASU V.M.C. [Ad
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tcom 9201 n° 2026R00619
T. com. 9201, 28 août 2026, n° 2026R00619
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 août 2026 RG n° : 2026R00619 DEMANDEUR SAS PANO DECOUP [Adresse 1] comparant par Me Antoine ASSIE [Adresse 2] DEFENDEURS SASU PANO DECOUP INVESTISSEMENT C/O [Adresse 3] non com
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tcom 9201 n° 2026R00481
T. com. 9201, 28 août 2026, n° 2026R00481
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 août 2026 Référé numéro : 2026R00481 DEMANDEUR SASU ETABLISSEMENT [E] [Adresse 1] comparant par Me Katy [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SASU Fleet Solutions [Ad
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tcom 7606 n° 2026J00015
T. com. 7606, 28 août 2026, n° 2026J00015
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS TEMSYS - VOLVO AFS [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SELARL RIVAL en la personne de PAT [A] - [Adresse 2]. Maître [N] [F] - [Adresse 3]
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tcom 7606 n° 2026F00583
T. com. 7606, 28 août 2026, n° 2026F00583
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F583 Numéro de Procédure collective : 2026RJ185 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: Monsieur [A] [X] [Y]
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tcom 7606 n° 2026F00821
T. com. 7606, 28 août 2026, n° 2026F00821
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F821 Numéro de Procédure collective : 2026RJ184 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La SAS Pad
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tcom 7606 n° 2026F00702
T. com. 7606, 28 août 2026, n° 2026F00702
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F702 Numéro de Procédure collective : 2026RJ17 Jugement PC désistement d'instance DEMANDEUR: * SELARL ASTEREN [Adresse 1] DEFENDEUR: La SAS FAIRYCAMP SAS [Adresse 2] COMP
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tcom 7606 n° 2026F00589
T. com. 7606, 28 août 2026, n° 2026F00589
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F589 Numéro de Procédure collective : 2026RJ147 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR: La SARL LABORATOIRE SK PRODENTAIRE [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 7606 n° 2026F00325
T. com. 7606, 28 août 2026, n° 2026F00325
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F325 Numéro de Procédure collective : 2026RJ186 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur saisine d'office DEMANDEUR: Madame le procureur de la République près
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tcom 7606 n° 2026F00777
T. com. 7606, 28 août 2026, n° 2026F00777
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F777 Numéro de Procédure collective : 2026RJ183 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La SARL Pa
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tcom 7401 n° 2026J00073
T. com. 7401, 28 août 2026, n° 2026J00073
2026J00073 - 2624000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/08/2026 à Me SEAUMAIRE Grégory Copie exécutoire délivrée le 28/08/2026 à La société OLIVIER
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tcom 3801 n° 2026J00298
T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2026J00298
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 24/07/2026, par : Rôle n° 2026J298 La SAS MAURIS BOIS [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : Monsieur Jea
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tcom 3801 n° 2026J00203
T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2026J00203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Pré
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tcom 3801 n° 2026J00040
T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2026J00040
2026J00040 - 2624000013/1 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 28/08/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président,
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tcom 3801 n° 2026J00297
T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2026J00297
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 07/08/2026, par : Rôle n° 2026J297 La SA SAMSE [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : Monsieur Jean-Miche
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tcom 3801 n° 2026J00154
T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2026J00154
2026J00154 - 2624000005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2026 à laquelle siégeaient : M. Jean-Mi
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tcom 3801 n° 2026J00186
T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2026J00186
2026J00186 - 2624000006/1 28/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président,
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tcom 3801 n° 2026J00020
T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2026J00020
2026J00020 - 2624000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Par acte du 19/01/2026, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES a fait délivrer assignation à la SASU CELAL. Attendu que la CAISS
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