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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4937 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00172

    TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 26/00172

    N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAY2 Code NAC : 62B Nature particulière : 0A LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [P] [Q] née le [Date naissance 1] 1964

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987dfa195da062e0e47e6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00136

    TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 26/00136

    N° RG 26/00136 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HABF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00136 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HABF Code NAC : 62B Nature particulière : 0A LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [E] [V] née le [Date naissance 1] 1988 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987df6195da062e0e47e4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00033

    TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 26/00033

    N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G46V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT- N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G46V Code NAC : 30C Nature particulière : 0A LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC NORD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987df2195da062e0e47e34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01120

    TJ 06088, 1 sept. 2026, RG 26/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance du 01 Septembre 2026 Chambre des référés N° RG 26/01120 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RIY3 DEMANDERESSE S.A.S. LES ARCHITECTES COTE D’AZUR [Adresse 1] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987ae4195da062e0e46e0b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 26/01118

    TJ 06088, 1 sept. 2026, RG 26/01118

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Références : Chambre des référés N° RG 26/01118 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RH5N Demandeurs : [M] [E], représentée par Me Philippe YOULOU, avocat au barreau de NICE Défendeurs : Compagnie d’assurance L’EQUITE, représentée par Me Diane DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987ae1195da062e0e46df9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 26/00987

    TJ 06088, 1 sept. 2026, RG 26/00987

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 26/00987 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHDL du 01 Septembre 2026 N° de minute affaire : [Y] [Z] [E] divorcée [I], [N] [I] c/ Compagnie d’assurance MATMUT, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987adf195da062e0e46ddd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00208

    TJ 06088, 1 sept. 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance du 01 Septembre 2026 Chambre des référés N° RG 26/00208 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7MK DEMANDEUR Monsieur [Y] [H], [Q] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987ad0195da062e0e46d7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01801

    TJ 94028, 1 sept. 2026, RG 25/01801

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01801 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSOY CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [W] [Z], [V] [Z] C/ S.A.R.L. SEINE CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MATH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987394195da062e0e442f0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00662

    TJ 94028, 1 sept. 2026, RG 26/00662

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00662 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W3EK CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : [A] [X], [P] [G] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, CFDP ASSURANCES ès qualité d’assureur de la société DUARTE CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987390195da062e0e442d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01770

    TJ 94028, 1 sept. 2026, RG 25/01770

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01770 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSXV CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [B] [Q] C/ [M] [Q] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MATHIEU, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98738d195da062e0e442b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00546

    TJ 94028, 1 sept. 2026, RG 26/00546

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00546 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W253 CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [E] [A] C/ [U], CPAM de l’[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MATHIEU, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987389195da062e0e4429f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01263

    TJ 94028, 1 sept. 2026, RG 25/01263

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIYG CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [S] [X] C/ [O] [Q], Association ESPOIR CFDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987383195da062e0e44275
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00518

    TJ 94028, 1 sept. 2026, RG 26/00518

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00518 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W252 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SCI BELLEVUE C/ S.A.S. [U] [Z], [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MATHIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98737f195da062e0e4425b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00506

    TJ 94028, 1 sept. 2026, RG 26/00506

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00506 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W24V CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SUPELENTE C/ S.A.S.U. ECO TRANSITION SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98737b195da062e0e4423f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00477

    TJ 94028, 1 sept. 2026, RG 26/00477

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00477 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W3E3 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [M] [Y], [T] [Y] C/ S.A.S. ISOVEO, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. BPCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987377195da062e0e44222
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00454

    TJ 94028, 1 sept. 2026, RG 26/00454

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00454 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WXBG CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. TREMOUARD C/ S.A.R.L. W ET J DISTRIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MATH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987373195da062e0e44205
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00020

    TJ 94028, 1 sept. 2026, RG 26/00020

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSX2 CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [D] [Q] C/ S.A.S. PERMIS ACCELERE, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98736f195da062e0e441d1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01169

    TJ 94028, 1 sept. 2026, RG 25/01169

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 1er Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01169 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJP4 CODE NAC : 28A - 0A AFFAIRE : [Q] [F] C/ [E] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Catherine MATHIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98736a195da062e0e441b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10345

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/10345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10345 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJUD N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 01 septembre 2026 DEMANDERESSE S.A. ELOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c91195da062e0e419a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09233

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/09233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09233 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA7Y N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 01 septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c8c195da062e0e4198a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1