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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1402 n° 2026007222
T. com. 1402, 27 août 2026, n° 2026007222
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007222 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Audience publique du 27/08/2026 Demandeur(s) : SAS [R] [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] n°342 320 884 Représentant(s) : Maître Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, avocate au barreau
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tcom 1402 n° 2026006435
T. com. 1402, 16 juill. 2026, n° 2026006435
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 16/07/2026 Demandeur(s) : BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] immatriculée au RCS de Nanterre n° 632 017 513 Représentant(s) : Maître Sandrine MONTI, avocate au barreau de Caen, substituant Maître Anne FOUBERT, avocate au barreau de
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tcom 1402 n° 2026003785
T. com. 1402, 16 juill. 2026, n° 2026003785
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 16/07/2026 Demandeur(s) : [Adresse 1] castelet immatriculée au RCS de Caen nº 453 018 624 Représentant(s) : Maître Olivier TARTERA, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR [Adresse
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tcom 1402 n° 2026004086
T. com. 1402, 16 juill. 2026, n° 2026004086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 16/07/2026 Demandeur(s) : GESLAV [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 529 571 382 Représentant(s) : Maître Guy DIBNAGUE, avocat au barreau de Poitiers, et pour postulant Maître Marie-Sophie GALY, avocate au barreau de
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tcom 1402 n° 2026006168
T. com. 1402, 16 juill. 2026, n° 2026006168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 16/07/2026 Demandeur(s) : ARKA Location [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 508 142 411 Représentant(s) : Maître Elisabeth BENSAID, avocate au barreau de Paris Défendeur(s) : HB RESEAUX SAS [Adresse 2] immatriculée a
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tcom 1402 n° 2025008602
T. com. 1402, 15 juill. 2026, n° 2025008602
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 15/07/2026 Demandeur(s) : [O] [Y] 11. [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de Caen 910 944 156 Représentant(s) : Maître Thierry YGOUF, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SAS AXECIBLES BUSINESS PARK [Adresse 2] en [Adresse 3] immatriculé
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tcom 1402 n° 2026004141
T. com. 1402, 15 juill. 2026, n° 2026004141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Marine LAPORTE-BURTIN : Pierre SOLLIER Jean-Luc ANDRÉ Débats à l'audience publique du 10/06/2026 Jugement rendu le 15/07/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa
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tcom 1402 n° 2026003510
T. com. 1402, 15 juill. 2026, n° 2026003510
TRIBUNAL [Q] COMMERCE [Q] CAEN Cinquième chambre Jugement du 15/07/2026 Demandeur : SARL [L] DE JULES [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 440 871 325 Représentant : Madame [O] [R], co-gérante Défendeur : SAS FESTFOOD [Localité 2] [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°
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tcom 1402 n° 2025008744
T. com. 1402, 15 juill. 2026, n° 2025008744
Jugement rendu le 15/07/2026 par mise a disposition au greffe, conformement a l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Yves DUPIN, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant acte en date du 31/10/2025
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tcom 1402 n° 2026003777
T. com. 1402, 15 juill. 2026, n° 2026003777
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003777 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 15/07/2026 Demandeur(s) : SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°552 120 222 Représentant(s) : Maître Amaury PAT, avocat au barreau
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tcom 1402 n° 2026000024
T. com. 1402, 15 juill. 2026, n° 2026000024
Représentant(s) : Maître Yannick FROMENT, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 10/06/2026 Jugement rendu le 15/07/2026 par mise à disposition au gr
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tcom 1402 n° 2024005899
T. com. 1402, 8 juill. 2026, n° 2024005899
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON Bruno COURTET assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 08/04/2026 Jugement rendu le 08/0
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tcom 1402 n° 2026000599
T. com. 1402, 8 juill. 2026, n° 2026000599
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/07/2026 Demandeur(s) : ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°542 110 291 [N] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] immatriculé(e) au RCS de [Localité 4] n°527 658 355 Représentant(s)
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tcom 1402 n° 2022005192
T. com. 1402, 8 juill. 2026, n° 2022005192
Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 005192 Jonction : 2023 005857 et 2025 001151 Madame [V], [M], [L] [I] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Renan DROUET, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT,
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tcom 1402 n° 2026004723
T. com. 1402, 2 juill. 2026, n° 2026004723
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 02/07/2026 Demandeur(s) : [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 841 291 446 Représentant(s) : Maître Chloé LEPLATOIS, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : Monsieur [G] [R] [Adresse 2] [Localité 2] immatriculée au
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tcom 1402 n° 2026004138
T. com. 1402, 2 juill. 2026, n° 2026004138
Représentant(s) : Maître Elise CRAYE, avocate au barreau de Caen Audience présidée par Bruno DURAND, Président du Tribunal de Commerce de Caen, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 02/07/2026 Ordonnance rendue le par mise à disposit
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tcom 1402 n° 2025006045
T. com. 1402, 1 juill. 2026, n° 2025006045
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006045 Jonction : 2026 001655 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième Chambre Jugement du 01/07/2026 Demandeur(s) THYSSENKRUPP PLASTICS FRANCE SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°330 189 150 Repré
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tcom 1402 n° 2025007295
T. com. 1402, 1 juill. 2026, n° 2025007295
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007295 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 01/07/2026 Demandeur(s) : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°445 109 895 Représentant(s) : Maître Bernard HOYE, avocat au barreau de Lisieux Défe
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tcom 1402 n° 2025006310
T. com. 1402, 1 juill. 2026, n° 2025006310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 01/07/2026 Demandeur(s) : CCM [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] n° 306 897 547 Représentant(s) : Maître Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : Madame [E] [W] [Adresse 2]
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tcom 1402 n° 2025006214
T. com. 1402, 1 juill. 2026, n° 2025006214
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Deuxième chambre Jugement du 01/07/2026 Demandeur(s) : ENERGEM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°491 415 345 Représentant(s) : Maître Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : [S] SARL [Adresse 2] [Loca
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