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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4101 n° 2026002508
T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026002508
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002508 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS BNBA 18C, [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 4101 n° 2026002016
T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026002016
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002016 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SASU FERDA TRANSPORT [Adresse 1] [Local
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tcom 4101 n° 2026002679
T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026002679
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002679 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : M. [N] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Com
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tcom 4101 n° 2026002505
T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026002505
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002505 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SASU DOKEIA [Adresse 1] Comparante en l
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tcom 4101 n° 2026002598
T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026002598
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002598 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [L] PATISSERIE CHATELIN [Adresse 1] Non
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tcom 4101 n° 2026000670
T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026000670
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 000670 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : L'EURL [N] [B] [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 4101 n° 2026001484
T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026001484
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 001484 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : L'E.U.R.L. [H] [K] [Adresse 1] [Localit
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tcom 4101 n° 2026002510
T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026002510
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002510 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en
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tcom 4101 n° 2026002506
T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026002506
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002506 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS FDN RAVALEMENT LOIR ET CHER [Adress
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tcom 4101 n° 2026002719
T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026002719
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002719 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : L'EURL [G] [Adresse 1] Comparante en
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tcom 4101 n° 2026002618
T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026002618
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002618 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: La SARL [M] [Adresse 1] [Localité 1] Com
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tcom 4101 n° 2026001983
T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026001983
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 001983 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse: L'URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [
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tcom 4101 n° 2026002507
T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026002507
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002507 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: SARL DES DEUX AILES [Adresse 1] [Localit
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tcom 4101 n° 2026002432
T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026002432
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002432 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur: URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adres
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tcom 4101 n° 2026002629
T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026002629
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002629 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] d'une part, Maître [M] [D] [Adr
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tcom 4101 n° 2026002626
T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026002626
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002626 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: La SARL SOLOGNE GENERALE ENTREPRISE [Adr
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tcom 4101 n° 2026002652
T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026002652
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002652 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1]S [Adresse 2] [Adresse 3] [L
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tcom 4101 n° 2026001532
T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026001532
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 001532 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse: L'URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [
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tcom 4101 n° 2026002509
T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026002509
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002509 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse: SOPHOTEL [Adresse 1] [Localité 1] Com
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tcom 4101 n° 2026002524
T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026002524
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002524 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: Mme [F] [L] [Z] [Adresse 1] Comparante
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