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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1325 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01585

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 24/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01585 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYHZ JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Monsieur [X] [Z] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Caroline COUSIN de la SELARL AVOCATHIM, avocats au barreau de CAEN ET : Madame [I] [D] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9739df195da062e0bf79c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00357

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D277 JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Jérémy BONNIEC, avocat postulant au barreau de COUTANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9739fd195da062e0bf7ae5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/00498

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 24/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 24/00498 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTGB Minute N° DEMANDERESSE : Madame [U], [O], [B], [A] [W] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (MANCHE) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1a1195da062e09fcfb6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/00941

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 25/00941 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4YD Minute N° DEMANDERESSE : Madame [I], [J] [H] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (VAL-D’OISE) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1ba195da062e09fd075
  • tj MEE - expertise tj50147 n° 23/00276

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 23/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 23/00276 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DKCF JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Monsieur [A] [S], [T] [O] né le 31 Janvier 1953 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Thibault GAMBLIN, avocat au barreau de CHERBOURG M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1ce195da062e09fd127
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00832

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 23/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 23/00832 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DM7A JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : S.A.R.L. LE BENTO JR, immatriculée au RCS de COUTANCES sous le N°B903713105 représentée par Me [W] [Q] es qualité de liquidateur judiciaire selon jugement du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1d2195da062e09fd147
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00902

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00902 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5BM JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Monsieur [L] [T] né le 31 Janvier 1966 à [Localité 2] (49) , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Olivier FERRETTI de la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1da195da062e09fd194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01020

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01020 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5O7 JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Monsieur [J] [U] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Stéphanie JUGELE de la SCP SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS, avocats au barreau de COUTANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1de195da062e09fd1b4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 24/01113

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 24/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 24/01113 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWLT Minute N° DEMANDERESSE : Madame [G], [E] [V] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] ([Localité 2]) [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1a9195da062e09fcff1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/01302

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 25/01302 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6YM Minute N° DEMANDERESSE : Madame [Q], [N], [H] [Z] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (MANCHE) [A

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  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 26/00446

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 26/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 26/00446 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDAE Minute N° DEMANDERESSE : Madame [W], [S] [D] [O] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (MANCHE) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1ca195da062e09fd0ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01015

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 24/01015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01015 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVZ5 JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Madame [Y] [T] née le 30 Octobre 1994 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Léna LECAPLAIN, avocat au barreau de COUTANCES Monsieur [P]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01253

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/01253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01253 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6FY JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : 1/ Monsieur [N] [R] [G] [F] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (50) demeurant [Adresse 1] 2/ Madame [Y] [S] [D] [H] [F] épouse [T] née le [Date naissance 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1e5195da062e09fd1f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00898

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00898 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5BO JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Monsieur [X] [R], exerçant en son nom personnel l’activité de traiteur sous l’enseigne GRANVILLE RECEPTIONS né le 18 Février 1962 à [Localité 1] (50) demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e18a195da062e09fcf05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01559

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 24/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01559 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYKC JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Monsieur [R] [O] né le 24 Octobre 1947 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Laurent MARIN, membre de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e18e195da062e09fcf22
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/00414

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 25/00414 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3VS Minute N° DEMANDERESSE : Madame [M], [X], [I] [W] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (MANCHE) do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e19c195da062e09fcf94
  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 24/01423

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 24/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 24/01423 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWLS Minute N° DEMANDERESSE : Madame [J], [Z], [Y] [E] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (ILLE-ET-VI

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 25/00034

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 25/00034 - N° Portalis DBY6-W-B7J-DZG4 Minute N° DEMANDERESSE : Madame [H], [M], [C], [T] [Y] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse

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  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 25/01370

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 25/01370 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6YJ Minute N° DEMANDEUR : Monsieur [U], [P], [L] [K] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (SEINE-ET-MARNE) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1c5195da062e09fd0df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/01175

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01175 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5SP JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : S.C.I. MARCO , demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2][Localité 3] Ayant comme avocat : Maître Antoine DOREL de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1e2195da062e09fd1d2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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