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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1293 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00146

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 25/00146

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00146 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQGW Minute n° 26/00227 DEUX-[Localité 1] HABITAT C/ [O] [Y] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: DEUX-[Localité 1] HABITAT Siège social [Adresse 1] [Localité 2] Rep légal : Mme [P] [I] munie d'un pouv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca5b195da062e09f5044
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00170

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00170

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00170 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUGV Minute n° 26/00231 DEUX-[Localité 1] HABITAT C/ [Q] [N] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : DEUX-[Localité 1] HABITAT Siège social [Adresse 1] [Localité 2] Rep légal : Mme [T] [X] muni d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca65195da062e09f5094
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00180

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00180

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00180 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUHF Minute n° 26/00235 S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMÉNAGEMENT C/ [V] [D] [R] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMÉNAGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca6e195da062e09f50e1
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 26/00193

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00193

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00193 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUIA Minute n° 26/00236 [A] [I] C/ [Q] [O], [T], [P] [L] JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Monsieur [A] [I] né le 18 Juillet 1949 à [Localité 1] (DEUX-[Localité 2]) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca70195da062e09f50f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00205

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00205

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00205 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUJ6 Minute n° 26/00238 COMMUNE DE [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [Q] [E] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: COMMUNE DE [Localité 1] agissant poursuites et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca75195da062e09f511a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00088

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00088

    Code NAC : 56E N° RG 26/00088 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQT3 Minute n° 26/00217 [I], [L] [J] née [R] C/ SAS RESILIANS RESEAU, exerçant sous le nom commercial RESILIANS SAS [H] ASSISTANCE, exerçant sous le nom commercial VITALE ASSISTANCE JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca81195da062e09f517a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 26/00206

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00206

    Code NAC : 5AZ N° RG 26/00206 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUJ7 Minute n° 26/00239 DEUX-[Localité 1] HABITAT C/ [K] [E], [W] [E] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-[Localité 1] HABITAT Siège social [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Ségolène BARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca4f195da062e09f4fe3
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00069

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 25/00069

    Code NAC : 50A N° RG 25/00069 - N° Portalis DB24-W-B7J-EP3K Minute n° 26/00223 [P] [W] épouse [G], [F] [G] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME, en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS OPEN ENERGIE, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SOUS SA MARQUE CETELEM JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 28 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca51195da062e09f4ff7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00137

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 25/00137

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00137 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQFU Minute n° 26/00225 S.C.I. LA MOGINE C/ [T] [H] [K] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.C.I. LA MOGINE [Adresse 1] [Localité 1] Rep légal : M. [P] [W] (Gérant) Rep légal : M. [O] [W] (Cogérant)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca56195da062e09f5022
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00142

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 25/00142

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00142 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQF6 Minute n° 26/00226 [V] [D] C/ [N] [S], [Z] [Y] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] né le 06 Septembre 1962 à [Localité 1] (INDE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Thom

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca59195da062e09f5033
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00060

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00060

    Code NAC : 5AC N° RG 26/00060 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQR2 (anciennement RG25/00123) Minute n° 26/00229 [V] [R] C/ [G] [B], [T] [O] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: Madame [V] [R] née le 15 Juin 1951 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca60195da062e09f506d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00168

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00168

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00168 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUGT Minute n° 26/00230 DEUX-[Localité 1] HABITAT C/ [P] [R] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-[Localité 1] HABITAT Siège social [Adresse 1] [Localité 2] Rep légal : Mme [X] [L] munie d'un pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca62195da062e09f507e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj79191 n° 26/00171

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00171

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00171 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUGX Minute n° 26/00232 DEUX-[Localité 1] HABITAT C/ [Q] [F] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-[Localité 1] HABITAT Siège social [Adresse 1] [Localité 2] Rep légal : Mme [N] [C] munie d'un pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca67195da062e09f50a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00172

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00172

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00172 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUGY Minute n° 26/00233 DEUX-[Localité 1] HABITAT C/ [L] [C] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-[Localité 1] HABITAT Siège social [Adresse 1] [Localité 2] Rep légal : Mme [W] [R] munie d'un pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca69195da062e09f50bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00032

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00032

    Code NAC : 53B N° RG 26/00032 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQPZ Minute n° 26/00219 S.A. CA CONSUMER FINANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 542 097 522, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [E] [R] épouse [M] JUGEMENT DU 28 Août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca77195da062e09f512d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00162

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00162

    Code NAC : 53B N° RG 26/00162 - N° Portalis DB24-W-B7K-ETCW Minute n° 26/00222 Société INVESTCAPITAL LTD élisant domicile au siège de son mandataire la SAS 1640, venant aux droits de SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [M] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca7f195da062e09f5166
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00002

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00002

    Code NAC : 53B N° RG 26/00002 - N° Portalis DB24-W-B7K-ETA3 Minute n° 26/00005 [P], [F] [E], [X] [I] épouse [E] C/ S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEURS : Monsieur [P], [F] [E] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca84195da062e09f5191
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00107

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 25/00107

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00107 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQDA Minute n° 26/00224 S.C.I. BERMU C/ [W] [O] UDAF DES DEUX-SÈVRES JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: S.C.I. BERMU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Rep légal : M. [Z] [Q] (son gérant en exercice)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca54195da062e09f500c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj79191 n° 26/00029

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00029

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00029 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQPW (anciennement RG25/00088) Minute n° 26/00228 [C] [P] C/ [L] [H] née [E], [Z] [H] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Monsieur [C] [P] né le 03 Juillet 1993 à [Localité 1] (DEUX-[Localité 2]) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca5d195da062e09f5059
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00176

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00176

    Code NAC : 5AH N° RG 26/00176 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUG4 Minute n° 26/00234 [B], [G], [Q] [D] C/ [E] [Z] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : Madame [B], [G], [Q] [D] née le 19 Septembre 1990 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 1] [Adresse 2] [L

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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