Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 26/00117
TJ 86194, 2 sept. 2026, RG 26/00117
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me [B] [L] [T] -Me Gérald FROIDEFOND -service des expertises (X2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00714
TJ 86194, 2 sept. 2026, RG 26/00714
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00714 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7TO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me HEMERY -Me HUBLAIN Copie exécutoire à : -Me HEMERY -Me HUBLAIN Monsieur [N] [V] demeurant [A
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 26/00097
TJ 86194, 2 sept. 2026, RG 26/00097
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7MT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Septembre 2026 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me VIEL -Me DOUSSET Copie exécutoire à : - Me DOUSSET Madame
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00155
TJ 86194, 2 sept. 2026, RG 26/00155
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HB25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Septembre 2026 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me BERNARDEAU -Me HALEBLIAN -Me FROIDEFOND -Me CHABOUTY SMAB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00103
TJ 86194, 2 sept. 2026, RG 26/00103
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G75B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Septembre 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DIBANGUE -Me SIMON-WINTREBERT -Me BERNARDEAU Copie exécutoire
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00037
TJ 86194, 28 août 2026, RG 26/00037
5AA Minute N° N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5YN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00316
TJ 86194, 28 août 2026, RG 26/00316
5AA Minute N° N° RG 26/00316 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00338
TJ 86194, 28 août 2026, RG 26/00338
5AA Minute N° N° RG 26/00338 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 26/00368
TJ 86194, 28 août 2026, RG 26/00368
5AA Minute N° N° RG 26/00368 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 26/00170
TJ 86194, 28 août 2026, RG 26/00170
5AA Minute N° N° RG 26/00170 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7FV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00265
TJ 86194, 28 août 2026, RG 26/00265
5AA Minute N° N° RG 26/00265 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00364
TJ 86194, 28 août 2026, RG 26/00364
5AA Minute N° N° RG 26/00364 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBVT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00658
TJ 86194, 28 août 2026, RG 25/00658
5AA Minute N° N° RG 25/00658 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3NE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00245
TJ 86194, 28 août 2026, RG 26/00245
5AA Minute N° N° RG 26/00245 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00248
TJ 86194, 28 août 2026, RG 26/00248
5AA Minute N° N° RG 26/00248 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HANQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00258
TJ 86194, 28 août 2026, RG 26/00258
5AA Minute N° N° RG 26/00258 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 26/00038
TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00038
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6E2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me MIRONNEAU -Me SOUET Copie exécutoire à : - Me SOUET Monsieur [A]
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 26/00111
TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00111
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G75O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me SABOURET -Me CONTAT E.U.R.L. [W] [Q] dont le siège social est [Adre
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00159
TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00159
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00159 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me MAISSIN -Me PILON -service des expertises (X3) Monsieur [Y] [Q] dem
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00124
TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00124
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00124 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GIROIRE REVALIER - Me FREZOULS -Me CARRE -Me WAGNER -Me FROIDE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles