Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6901 n° 2026R00574
T. com. 6901, 11 août 2026, n° 2026R00574
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à la société AUDIO [J] SARL I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introducti
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tcom 6901 n° 2026R00365
T. com. 6901, 11 août 2026, n° 2026R00365
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Charles SAVARY I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'inst
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tcom 6901 n° 2026F04184
T. com. 6901, 11 août 2026, n° 2026F04184
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/08/2026JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4184 Procédure 2026RJ1394 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société AVANTAGES ECO ENERGIE [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 09 juillet 2026 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphi
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tcom 6901 n° 2026F00308
T. com. 6901, 11 août 2026, n° 2026F00308
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F308 Procédure 2025RJ1194 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [T] [Y] [S] [Adresse 1] Date d'ouverture : 22 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur OUMEDIAN Hervé Juge-Commissaire su
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tcom 6901 n° 2025R01751
T. com. 6901, 11 août 2026, n° 2025R01751
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/08/2026ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 juin 2026 à laquelle siégeait
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tcom 6901 n° 2025R01867
T. com. 6901, 11 août 2026, n° 2025R01867
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 11/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 novembre
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tcom 6901 n° 2025R01752
T. com. 6901, 11 août 2026, n° 2025R01752
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 11/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 juin 2026 à laquelle siégeait
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tcom 6901 n° 2025R01863
T. com. 6901, 11 août 2026, n° 2025R01863
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Yanis BOUHACINE I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'ins
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tcom 6901 n° 2026F02779
T. com. 6901, 11 août 2026, n° 2026F02779
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/08/2026JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2779 Procédure 2025RJ0747 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DALLERY PITTIE [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 mai 2025 Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN Florence Juge-Commissaire sup
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tcom 6901 n° 2026R00242
T. com. 6901, 7 août 2026, n° 2026R00242
07/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 juillet 2026 à laquelle siégeait : - Madame Florence HAHNLEN, Président, a
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tcom 6901 n° 2026R00797
T. com. 6901, 7 août 2026, n° 2026R00797
Maître Florent DELPOUX -Toque n° 1900 [Adresse 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'
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tcom 6901 n° 2026R01151
T. com. 6901, 7 août 2026, n° 2026R01151
07/08/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du sept août deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en référé d'heure à heure en date du 17 juillet 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27
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tcom 6901 n° 2026R00161
T. com. 6901, 7 août 2026, n° 2026R00161
07/08/2026 FRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du sept août deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 juillet 2026 à laquelle sié
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tcom 6901 n° 2026R00577
T. com. 6901, 7 août 2026, n° 2026R00577
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO I – OBJET DE LA DEMANDE Le 17 octobre 2023, la société TRANSPARENCEFWI a souscrit un contrat d'abonnement au logiciel «CEGID QUADRA ENT
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tcom 6901 n° 2025R01967
T. com. 6901, 7 août 2026, n° 2025R01967
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 07/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 juillet 2026 à laquelle siégea
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tcom 6901 n° 2025R02057
T. com. 6901, 7 août 2026, n° 2025R02057
07/08/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du sept août deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 2 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 juillet 2026 à laquelle sié
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tcom 6901 n° 2026R00727
T. com. 6901, 6 août 2026, n° 2026R00727
2026R00727 - 2621800001/1 06/08/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du six août deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 juillet 2026
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tcom 6901 n° 2026R00888
T. com. 6901, 5 août 2026, n° 2026R00888
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me [T] [R] DÉFENDEUR - La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à constater les manquements graves de la société [H] à ses obligation
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tcom 6901 n° 2026R01027
T. com. 6901, 5 août 2026, n° 2026R01027
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 20 juillet 2026 à laquelle siégeait
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tcom 6901 n° 2026R01025
T. com. 6901, 5 août 2026, n° 2026R01025
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Baptiste PILA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * à constater la résiliation de plein dro
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