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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1319 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13108 n° 26/00329

    TJ 13108, 2 sept. 2026, RG 26/00329

    DOSSIER N° RG 26/00329 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTGG MINUTE N° 26/00158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] 472 chemin Mano Prassinos 13810 EYGALIERES comparant en personne DEFENDERESSE : FRANCE TRAVAIL PACA Cs 80149 34 rue Alfred

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988506195da062e0e4b638
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00637

    TJ 13108, 2 sept. 2026, RG 26/00637

    DOSSIER N° RG 26/00637 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUCX MINUTE N° 26/00157 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [Q] née le 13 Septembre 1961 à PARIS 2 rue Racine 13200 ARLES comparante en personne DEFENDERESSE : Société NS MACONNERIE (no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988504195da062e0e4b60a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00818

    TJ 13108, 2 sept. 2026, RG 26/00818

    DOSSIER N° RG 26/00818 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUQ2 MINUTE N° 26/00155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : Association FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) GENERALE DE PONT ROYAL Domaine et Golf de Pont Royal 13370 MALLEMORT représentée par Me Rémi CHAMPRU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988501195da062e0e4b5ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00633

    TJ 13108, 2 sept. 2026, RG 26/00633

    DOSSIER N° RG 26/00633 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUCI MINUTE N° 26/00156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [I] épouse [R] née le 07 Juin 1991 à TARASCON (13150) HLM OPAC Bat 3 Apt 14 route de Châteaurenard 13690 GRAVESON représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9884fd195da062e0e4b5c9
  • tj Expertise tj13108 n° 25/00006

    TJ 13108, 31 août 2026, RG 25/00006

    Expéditions à : - service expertises Grosse et expéditions à : - Me JUAN - Me TOURRE Délivrées le : 31/08/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRP5 AFFAIRE : S.C.I. MAS SAINT ROCH représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège / S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98850a195da062e0e4b65b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 21/01593

    TJ 13108, 28 août 2026, RG 21/01593

    Juge des affaires familiales N° RG 21/01593 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C6AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 21/01593 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C6AU JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [P] né le [Date naissance 1] 1960 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91eea9195da062e049a32a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 24/00310

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00073 DOSSIER : N° RG 24/00310 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJCZ JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [W] né le 01 Janvier 1970 à BOUHOUDA MAROC Résidence La Bergerie apt B 101 bat B 6 Rue B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca823195da062e0c40caa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01811

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 24/01811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00072 DOSSIER : N° RG 24/01811 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMYW JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [O] [B] né le 03 Octobre 1951 à NOVES (13550) 1966 route de st Remy 13550 LES PALUDS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca81e195da062e0c40c8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00276

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00071 DOSSIER : N° RG 26/00276 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTC3 JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [W] 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Calixte KONAN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca80f195da062e0c40c1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01096

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 24/01096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00074 DOSSIER : N° RG 24/01096 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLEP JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.E.A. [P] [C] Mas Lou Craven 80, route de Fontvieille - RD33 13280 MOULES représentée par Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca80b195da062e0c40c07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00634

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00634 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUCK JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [S] né le 28 Juillet 1970 à TARASCON (13150) 3 boulevard Desanat 13150 TARASCON représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca808195da062e0c40be4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00196

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00196 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS53 JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [J] [T] né le 12 Mars 1965 à TARASCON (13150) 200 chemin du Mas de Julian Route d’Arles - Mas des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca804195da062e0c40bc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00957

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00957 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DU22 JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21 Quai d’Austerliz 75013 PARIS représentée par Me Catherine GAUTHIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca801195da062e0c40bb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/01471

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/01471 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ6O JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. [O] 11 rue Armény 13291 MARSEILLE représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barreau d’AVIGNON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7fd195da062e0c40b8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00755

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/75 DOSSIER : N° RG 26/00755 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUL6 JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [T] [C] 12 Chemin de la Combette 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE non comparante, représentée avec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7fa195da062e0c40b75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01746

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 25/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00087 DOSSIER : N° RG 25/01746 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRSH JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [B] [W] 3249 route de Boulbon Mas Brunel 13150 TARASCON Monsieur [G] [W] Mas du Capitre 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7f6195da062e0c40b5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00910

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 24/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00089 DOSSIER : N° RG 24/00910 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKTK JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] né le 09 Août 1965 à LYON (69000) 238, Draille des Pies-vins 13630 EYRAGUES représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7f2195da062e0c40b35
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 25/00288

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00090 DOSSIER : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOEU JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [R] [J] [A] 2 rue Cascaveau 13690 GRAVESON représenté par Me Thibault POMARES, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7ed195da062e0c40b17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01723

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 25/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00088 DOSSIER : N° RG 25/01723 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRQ4 JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [D] [B] née le 15 Septembre 1974 à ARLES (13200) 2 Avenue de la Margarido 1er étage 13150 TAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7e9195da062e0c40aec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/01016

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00098 DOSSIER : N° RG 26/01016 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DU7O JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21 quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Me Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7e3195da062e0c40a83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1