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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1344 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/01207

    TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/01207

    Minute N° 26/279 Jugement du 01 septembre 2026 Dossier : N° RG 26/01207 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWDX Affaire : [W] [N], [F] [T] C/ [O] [A], S.A. MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9747e1195da062e0bff874
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00291

    TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00291

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Virginie ANDURAND 38 - Maître Stéphane PRIMATESTA ([Localité 1]) - Maître Vincent VANRAET 100 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00249

    TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00249

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Sébastien FOUCHERAULT (Deux-[Localité 1]) - Me François CARRE ([Localité 2]) - Me Geoffrey LE TAILLANTER (Deux-[Localité 1]) - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00226

    TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00226

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Sylvie FERNANDES 14 - Me Alexandre GRARD 46 Grosse délivrée à : Me Alexandre GRARD 46 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00346 ORDONNANCE DU : 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974698195da062e0bfed00
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00171

    TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00171

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marion LE LAIN ([Localité 1]) - Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Me Karine MARTIN 35 - Me Anne GLAUDET 38 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Anne GLAUDET 38 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974695195da062e0bfece3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 26/00167

    TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00167

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Valérie BABOULESSE 89 - Maître Lola BERNARDEAU ([Localité 1]) Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00341 ORDONNANCE DU : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974691195da062e0bfecb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00140

    TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00140

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marine KERVINGANT 28 - Me Ludovic FIERS 116 Grosse délivrée à : Me Ludovic FIERS 116 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00340 ORDONNANCE DU : 01 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97468e195da062e0bfec97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00131

    TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00131

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marine KERVINGANT 28 - Maître Magalie MEYRAND 94 - Me Arthur PAJOT (La Roche Sur Yon) - Maître Elisabeth SAINTE MARIE PRICOT (Saintes) - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97468a195da062e0bfec76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00119

    TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00119

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Vincent HUBERDEAU ([Localité 1]) - Maître Jacques DELAIRE 121 Grosse délivrée à : Maître Vincent HUBERDEAU ([Localité 1]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974687195da062e0bfec57
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj17300 n° 26/00086

    TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00086

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Nathalie BOUTILLIER 7 - Maître Magalie ROUGIER 132 - Médiateur Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00337 ORDONNANCE DU : 01 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974683195da062e0bfec3c
  • tj Se déclare incompétent tj17300 n° 26/00007

    TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00007

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Maître Magalie MEYRAND 94 Grosse délivrée à : Maître Magalie MEYRAND 94 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00007 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974680195da062e0bfec1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00025

    TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00025

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Cécile HIDREAU 7 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me Kouamé Hubert KOKI 47 Grosse délivrée à : - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me Kouamé Hubert KOKI 47 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97467c195da062e0bfebfd
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj17300 n° 25/00770

    TJ 17300, 27 août 2026, RG 25/00770

    N° RG 25/00770 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLX2 Code NAC : N° de minute : 26/00080 BDF :000324018684 DEMANDEUR(S) CA CONSUMER FINANCE (Réf. 56835493811) ORPI (V/Réf. LOYER MAISON) DEFENDEUR(S) Monsieur [Y] [B] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 17300-2025-002519 du 14/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fc81195da062e04a12d1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 26/00682

    TJ 17300, 27 août 2026, RG 26/00682

    N° RG 26/00682 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUYV Code NAC : 48C N° de minute : 26/00079 BDF : 000125039260 AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [Q] [Z] épouse [Y] Monsieur [P] [Y] DEFENDEUR(S) [1] (V/Réf. 28918001295812) [2] (V/Réf. 5032162819, 5032161961) [Localité 1] (V/Réf. CFR202110271F66Y0U) CA C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fc7d195da062e04a12ad
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 26/00361

    TJ 17300, 27 août 2026, RG 26/00361

    N° RG 26/00361 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FT6T Code NAC : 48C N° de minute : 26/00077 BDF : 000125036818 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) OPH DE LA CDA DE [Localité 1] DEFENDEUR(S) Madame [J] [O] [1] Le - Copie conforme notifiée par LRAR : aux demandeur(s) et défendeur(s) - Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fc75195da062e04a124d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 26/00067

    TJ 17300, 27 août 2026, RG 26/00067

    N° RG 26/00067 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTII Code NAC : N° de minute : 26/00076 BDF : 000424013494 DEMANDEUR(S) Monsieur [D] [H] Madame [X] [A] épouse [H] DEFENDEUR(S) [1] (V/Réf. 8312775/471) S.A.S. [2] (V/Réf. 19704629675, 1970314830) [3] (V/Réf. 5029872880, 5004643264, 5029897251, 5002977

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 26/00066

    TJ 17300, 27 août 2026, RG 26/00066

    N° RG 26/00066 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTIE Code NAC : N° de minute : 26/00075 BDF : 000125035524 DEMANDEUR(S) Madame [R] [I] DEFENDEUR(S) [1] (V/Réf. 50662401198, 50360557773) [2] (V/Réf. 521831642201, 28982000148589) [3] (V/Réf. 5024898604) CA CONSUMER FINANCE (V/Réf. 81684600428, 81016

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fc6a195da062e04a11da
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 25/03190

    TJ 17300, 27 août 2026, RG 25/03190

    N° RG 25/03190 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRQP Code NAC : N° de minute : 26/00073 BDF : 000125022044 DEMANDEUR Monsieur [N] [Q] DEFENDEUR(S) Société [1] (V/Réf. 82423452492 LK79, 08151001332V) [2] (V/Réf. 28931001406043) [3] (V/Réf. 42922794181100, 43134998681100) CAF DE CHARENTE-MARITIME (V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fc64195da062e04a1195
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/02525

    TJ 17300, 27 août 2026, RG 25/02525

    N° RG 25/02525 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPXE Code NAC : N° de minute : 26/00071 BDF : 000425009087 DEMANDEUR(S) Madame [J] [D] DEFENDEUR(S) Monsieur [X] [I] Madame [H] [N] Société [1] V/Réf. 41338794509001 Société [2] V/Réf. 9960232345 Société [3] V/Réf. 1179198 [4] CHARENTE-MARITIME DEUX-S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fc5f195da062e04a116d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/01938

    TJ 17300, 27 août 2026, RG 25/01938

    N° RG 25/01938 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOGX Code NAC : 48A N° de minute : 26/00070 [1] : 000425009931 DEMANDEUR COMPAGNIE [2] (V/Réf. Dette : 201723300802/2203300016) DEFENDEUR(S) Monsieur [J] [R] [3] CF (V/Réf.60260840529) DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES MOSELLE (V/Réf. DEFE 23 2900040548 + 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fc5b195da062e04a1145

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1