Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire de Dijon Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2494 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00474

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00474 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2QK Jugement Rendu le 20 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [C] [R] [W] [D], prise tant en son nom personnel qu’en sa qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c44e81734932ee483ab6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00298

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 22/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00298 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPF5 Jugement Rendu le 20 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [V] [L] C/ [E] [C]-[N] [S] [P] ENTRE : Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 13]

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c44e81734932ee483ab3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/03225

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/03225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03225 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDQX Jugement Rendu le 20 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [Z] [W] C/ [L] [R] épouse [W] ENTRE : Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 8] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c44d81734932ee483ab0
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02191

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/02191 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBDA Jugement Rendu le 20 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [F] [K] agissant en son nom et au nom et pour le compte de l’enfant [D] [K] C/ [J] [L] ENTRE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c44d81734932ee483aa4
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02831

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 22/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/02831 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYE7 Jugement Rendu le 20 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [M] [S] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE ENTRE : Madame [M] [S] née le 31 Mai 1997 à [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c44b81734932ee483a83
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 19/03600

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 19/03600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 19/03600 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-G3B5 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [T] [B] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 13] (TUNISIE) de nationalité tunisienne, demeurant [Adresse 4] (bénéficie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f714d3e80a8925e91de466
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01227

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/01227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 23/01227 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4MT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Y] [U] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 66f714d3e80a8925e91de462
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/01391

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 21/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 21/01391 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HJ3E NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [W] [R] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f714d3e80a8925e91de45f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02929

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 22/02929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 22/02929 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXYJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [G] [K] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 11] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 66f714d3e80a8925e91de45c
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/02301

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 21/02301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 21/02301 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HM7P NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [G] [T] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité marocaine, demeurant [Adresse 7] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f714d3e80a8925e91de459
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00782

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 22/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 22/00782 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQVY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [D] [B], [C] [F] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 12] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide

    Lire la décision → Vérifier la source 66f714d3e80a8925e91de455
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 19/02669

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 19/02669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 19/02669 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GYUI NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [U] [P] [Y] [W] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 12] (77) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 66f714d3e80a8925e91de451
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00051

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 23/00051 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXMI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [D] [O] épouse [T] [B] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 12] (BRESIL) de nationalité portugo-brésilienne, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66f714d2e80a8925e91de44b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01740

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 23/01740 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6KM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [G] [D], [W], [J], [U] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6] (21), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f714d2e80a8925e91de40e
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00301

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 23/00301 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HX2M NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [V] [F] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 11] (MAROC) de nationalité marocaine, demeurant [Adresse 12] (bénéficie d’

    Lire la décision → Vérifier la source 66f714d2e80a8925e91de40a
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01145

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/01145 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3UQ NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 20 Septembre 2024 Dans l’affaire opposant : S.A. G

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ced38f0f390a5a270ff6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01202

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/01202 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H46C NATURE AFFAIRE : Autres demandes relatives au prêt ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 20 Septembre 2024 Dans l’affaire opposant : Monsieur [Y] [I] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ced38f0f390a5a270ff3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 18/03342

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 18/03342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° R.G. : N° RG 18/03342 - N° Portalis DBXJ-W-B7C-GN7X NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 20 Septembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ced38f0f390a5a270ff0
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Dijon n° 17/00639

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 17/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 17/00639 - N° Portalis DBXJ-W-B7B-F3EN Jugement Rendu le 20 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [P] [C] C/ [R] [C] [I] [C] ENTRE : Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 10] 1947 à [Localité 24], de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 66edda5823308db0e5f62cdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/00959

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 21/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00959 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HH4W Jugement Rendu le 20 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [K] [G] C/ E.A.R.L. DES NEVRES ENTRE : Monsieur [K] [G] né le 23 Août 1987 à [Localité 3], de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 66edda5523308db0e5f62c8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1