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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2521 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj73011 n° 24/01049

    TJ 73011, 26 juin 2025, RG 24/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01049 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYOS Minute : 2025 / 230 JUGEMENT DU : 26/06/2025 [T] [J] [S] C/ [B] [E], [H] [E] Expéd. le 26/06/2025 en LRAR à Me LEGUAY à Me CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c49c07170de10e6955c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/01148

    TJ 73011, 26 juin 2025, RG 24/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01148 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYUJ Minute : 2025 / 229 DÉSISTEMENT DU : 26/06/2025 Exp. le 26/06/2025 à la SCP MILLIAND (Case Palais) à Me MURAT (Case Palais) DÉCISIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c42c07170de10e6942c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00343

    TJ 73011, 26 juin 2025, RG 25/00343

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 26/06/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/129 N° RG 25/00343 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2BW DEMANDEUR : Monsieur [P] [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ade

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffcb6249b152198e85feb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00393

    TJ 73011, 26 juin 2025, RG 25/00393

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 26/06/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/130 N° RG 25/00393 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2JX DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffcb5249b152198e85fb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01440

    TJ 73011, 26 juin 2025, RG 24/01440

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 26/06/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/128 N° RG 24/01440 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX5M DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffcb4249b152198e85fa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00143

    TJ 73011, 24 juin 2025, RG 25/00143

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 24/06/2025 N° RG 25/00143 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2WX N° MINUTE : 25/76 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c15afe88dc815de4f77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00290

    TJ 73011, 24 juin 2025, RG 24/00290

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 24/06/2025 N° RG 24/00290 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX3R N° MINUTE : 25/78 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE COEUR DES LOGES, représenté par son syndic la SARL SYGESTIM [Adresse 1] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c13afe88dc815de4f49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00501

    TJ 73011, 24 juin 2025, RG 24/00501

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 24/06/2025 N° RG 24/00501 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZDO N° MINUTE : 25/77 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires LES SITTELLES, représenté par son syndic la SAS REGIE ROSIER [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c0eafe88dc815de4e91
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj73011 n° 24/00538

    TJ 73011, 24 juin 2025, RG 24/00538

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE D’INJONCTION DE MEDIATION : 24/06/2025 N° RG 24/00538 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZRH N° MINUTE : 25/137 DEMANDEUR : Monsieur [J] [S] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Francois-xavier CHAPUIS, de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffcb7249b152198e86024
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00518

    TJ 73011, 24 juin 2025, RG 24/00518

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/06/2025 N° RG 24/00518 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZI6 N° MINUTE : 25/136 DEMANDEUR(S) : Société ARPISON prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffcb7249b152198e86006
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00202

    TJ 73011, 24 juin 2025, RG 25/00202

    Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 24 Juin 2025 N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3AW N° minute : 25/138 A l’audience publique du 24 Juin 2025 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...], présidente, juge des référés, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffcb6249b152198e85ffe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00199

    TJ 73011, 24 juin 2025, RG 25/00199

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/06/2025 N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C25Z N° MINUTE : 25/134 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. LE DINGO D’OR [Adresse 1] représentée par Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY, substituant Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffcb5249b152198e85fbd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73011 n° 24/00470

    TJ 73011, 24 juin 2025, RG 24/00470

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/06/2025 N° RG 24/00470 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYZU N° MINUTE : 25/135 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble RESIDENCE [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS MOUNTAIN COLLECTION IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffcb3249b152198e85f80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00505

    TJ 73011, 20 juin 2025, RG 24/00505

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20/06/2025 N° RG 24/00505 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CY35 N° MINUTE : 25/00131 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [R] [A] [Y] [Adresse 1] représenté par Me Caroline FOUACHE substituant Me Anna GRAND, avocat postulant au b

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffcb7249b152198e86020
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00106

    TJ 73011, 20 juin 2025, RG 25/00106

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20/06/2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2IP N° MINUTE : 25/00130 DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [N] et Madame [C] [P] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Charlotte PIERROZ substitua

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00062

    TJ 73011, 20 juin 2025, RG 25/00062

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20/06/2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ7I N° MINUTE : 25/00132 DEMANDEUR(S) : Madame [B] [S] épouse [D] [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Jessica KOLLI, avocat au barreau de CHAMBERY M

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffcb5249b152198e85fce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00150

    TJ 73011, 20 juin 2025, RG 25/00150

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20/06/2025 N° RG 25/00150 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C22E N° MINUTE : 25/00133 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. TVI [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffcb4249b152198e85fab
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00175

    TJ 73011, 20 juin 2025, RG 25/00175

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20/06/2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2ZF N° MINUTE : 25/00129 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ETANDEX [Adresse 1] représentée par Me Jean-noël CHEVASSUS de la SCP CHEVASSUS COLLOMB, avocat postulant au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffcb4249b152198e85f9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/01480

    TJ 73011, 19 juin 2025, RG 24/01480

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01480 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZGU Ordonnance n° 25/00144 DEMANDEUR : S.C.I. CLUB HOTEL MERIBEL MOTTARET, [Adresse 1] représentée par Me Françoise SERNEELS-SEROT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6896668c0279fffe8433bbce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 23/01207

    TJ 73011, 19 juin 2025, RG 23/01207

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01207 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CVMK Ordonnance n° 25/00151 DEMANDEUR : SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES, [Adresse 1] représentée par Me Julie GAY, avocat au barreau de VALENCE, Me Zelda JA

    Lire la décision → Vérifier la source 6896668b0279fffe8433bbc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1