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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2525 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00139

    TJ 35238, 26 juin 2026, RG 26/00139

    RE F E R E N° Du 26 Juin 2026 N° RG 26/00139 N° Portalis DBYC-W-B7K-MB7T 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed51bcdc6046d47ec7449
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj35238 n° 26/00142

    TJ 35238, 26 juin 2026, RG 26/00142

    RE F E R E N° Du 26 Juin 2026 N° RG 26/00142 N° Portalis DBYC-W-B7K-MCCA 28E c par le RPVA le à Me Anne DAUGAN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à DP Me Anne DAUGAN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00979

    TJ 35238, 26 juin 2026, RG 25/00979

    RE F E R E N° Du 26 juin 2026 N° RG 25/00979 N° Portalis DBYC-W-B7J-L6LY 54G c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Jean FAMEL, Me Frédérique SALLIOU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à DPMe [L] [N], DP Me Jean FAMEL,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00262

    TJ 35238, 26 juin 2026, RG 26/00262

    RE F E R E N° Du 26 juin 2026 N° RG 26/00262 N° Portalis DBYC-W-B7K-MBIK 50D c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me [Q] [T], Me André RAIFFAUD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Johanna AZINCOURT, Me [Q] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed50dcdc6046d47ec7357
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00244

    TJ 35238, 26 juin 2026, RG 26/00244

    RE F E R E N° Du 26 juin 2026 N° RG 26/00244 N° Portalis DBYC-W-B7K-MBK3 50D c par le RPVA le à Me Pascal ROBIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Pascal ROBIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RE

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  • tj Sursis à statuer tj35238 n° 25/00182

    TJ 35238, 26 juin 2026, RG 25/00182

    RE F E R E N° Du 26 juin 2026 N° RG 25/00182 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPX7 54G c par le RPVA le à Me Gilles APCHER, Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Mikaël BONTE, Me Christophe CAILLERE, Me Sébastien COLLET, Me Etienne GROLEAU, la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed506cdc6046d47ec72b4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/05064

    TJ 35238, 26 juin 2026, RG 26/05064

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/05064 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MJMK Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juin 2026, Devant Nous, Clé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed3b3cdc6046d47ec5b24
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/08038

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 24/08038

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Juin 2026 N° RG 24/08038 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LH5B Epoux [D] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie d

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/02735

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 24/02735

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Juin 2026 N° RG 24/02735 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4PD Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4562e0cdc6046d477ecea7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 24/00028

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 24/00028

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT Audience du 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00028 - A l’audience publique tenue au nom du peuple français, le vingt cinq Juin deux mil vingt six, par Madame Mélanie FRENEL, vice-président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4562a1cdc6046d477ec997
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/01963

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 26/01963

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Juin 2026 N° RG 26/01963 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA3H Epoux [W] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f81cdc6046d475f58c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/02486

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 26/02486

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Juin 2026 N° RG 26/02486 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA3Z Epoux [J] [H] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - à l’avocat le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bc68cdc6046d474140e3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 18/03025

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 18/03025

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Juin 2026 N° RG 18/03025 - N° Portalis DBYC-W-B7C-HXBT Epoux [V] (divorce) 1Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) au Notaire 2 Copie(s) ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bc5bcdc6046d47414003
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/03191

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 26/03191

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Juin 2026 N° RG 26/03191 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME3P Epoux [B] [O] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bc4bcdc6046d47413eda
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/05247

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 24/05247

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Juin 2026 N° RG 24/05247 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDEA Epoux [A] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie Servi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bc3dcdc6046d47413db8
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/03192

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 26/03192

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Juin 2026 N° RG 26/03192 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MB6B Epoux [X] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bc35cdc6046d47413d0a
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/10707

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 25/10707

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Juin 2026 N° RG 25/10707 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L422 Epoux [S] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bc31cdc6046d47413cec
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/03883

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 26/03883

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Juin 2026 N° RG 26/03883 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDKV Epoux [R] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1copie Servic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bc29cdc6046d47413c3b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/01467

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 26/01467

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Juin 2026 N° RG 26/01467 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA3M Epoux [Z] (divorce) 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat 2 Copie(s) e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bbbfcdc6046d4741347d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 25/02573

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 25/02573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Juin 2026 2ème Chambre civile 28A N° RG 25/02573 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP2P AFFAIRE : [N] [M] [B] [X] C/ [R] [X], [J] [X] épouse [C] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d98cbcdc6046d47c5a9ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1