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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00594

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/00594

    DU 03 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00594 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGI3 Code NAC : 72A Monsieur [V] [K] Madame [D] [K] C/ Monsieur [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c5393c619cd1fec3d07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/03599

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/03599

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juillet 2026 N° RG 26/03599 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PNDS Code NAC : 62B [B] [G] [J] [Y] C/ S.D.C. LES JARDINS [Localité 1] S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Anaële

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573b7593c619cd1fec3193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/07622

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 25/07622

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juillet 2026 N° RG 25/07622 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O2S6 Code NAC : 53J LE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT C/ [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573b6093c619cd1fec3085
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/07591

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 25/07591

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juillet 2026 N° RG 25/07591 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5XS Code NAC : 56B [B] [S] C/ Société [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573b4d93c619cd1fec2fb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/07326

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 25/07326

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juillet 2026 N° RG 25/07326 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5MH Code NAC : 54G [D] [A] C/ [W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573b2c93c619cd1fec2e5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/04465

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 24/04465

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juillet 2026 N° RG 24/04465 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N373 Code NAC : 54A Association L’UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE C/ S.A.R.L. [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontois

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573aef93c619cd1fec2ba8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04238

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 24/04238

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juillet 2026 N° RG 24/04238 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3OK Code NAC : 70D [V], [D] [F] [G], [K], [R] [I] C/ [O] [T] [H] [P] [M] [Z] [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573ad693c619cd1fec2a7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00926

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 24/00926

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juillet 2026 N° RG 24/00926 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NORD Code NAC : 70E [L] [D] C/ [M] [G] [K] [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573ac193c619cd1fec29c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00123

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 24/00123

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juillet 2026 N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NRIK Code NAC : 63C S.A.S. NMH C/ [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier resso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573aad93c619cd1fec27f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/02358

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/02358

    03 Juillet 2026 N° RG 26/02358 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJMZ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [K] [T] C/ Monsieur [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5734d293c619cd1febc342
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/02327

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/02327

    03 Juillet 2026 N° RG 26/02327 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJJP Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [C] [M] C/ Monsieur [V] [E] Madame [Q] [T] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5734b093c619cd1febc226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/01868

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/01868

    03 Juillet 2026 N° RG 26/01868 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHVD Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [R] [P] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5734a693c619cd1febc1c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/01871

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/01871

    03 Juillet 2026 N° RG 26/01871 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHVK Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [R] [C] C/ Monsieur [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57349893c619cd1febc144
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/01150

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/01150

    03 Juillet 2026 N° RG 26/01150 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFD7 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [D] [P] Monsieur [M] [P] C/ Madame [E] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57348593c619cd1febc08f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/01089

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/01089

    03 Juillet 2026 N° RG 26/01089 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE23 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [P] [D] épouse [C] C/ S.A.S. COSIVIA anciennement dénommée SA [Adresse 1] IMMOBILIERE DU MOULIN VERT TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57347693c619cd1febbfff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00966

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/00966

    03 Juillet 2026 N° RG 26/00966 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PERK Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [V] [M] C/ S.C.I. FONCIERE DI 01/2006 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo==

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57346a93c619cd1febbf9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/01946

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/01946

    03 Juillet 2026 N° RG 26/01946 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIBW Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Z] [M] C/ Monsieur [A] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57344493c619cd1febbe17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/01057

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/01057

    03 Juillet 2026 N° RG 26/01057 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEYQ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [X] [L] C/ S.A.S. COSIVIA anciennement dénommée [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57343b93c619cd1febbdd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00692

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/00692

    03 Juillet 2026 N° RG 26/00692 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O47O Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [W] [F] C/ Madame [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57341b93c619cd1febbce0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03599

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 25/03599

    03 Juillet 2026 N° RG 25/03599 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQO5 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [E] [N] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1