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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 8002 n° 2026F00911
T. com. 8002, 3 juill. 2026, n° 2026F00911
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ203 Prononcé en audience publique du 03/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Ghislain BASTAR
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tcom 8002 n° 2026F00978
T. com. 8002, 3 juill. 2026, n° 2026F00978
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ2 Prononcé le 03/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de M
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tcom 6901 n° 2025J01027
T. com. 6901, 3 juill. 2026, n° 2025J01027
2025J01027 - 2618400004/1 03/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] ORDONNANCE DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 6 juin 2025 Rôle n° ENTRE * la société HELLO DEMOLITION MULTISERVICES SASU 2025J1027
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tcom 2903 n° 2026F00393
T. com. 2903, 3 juill. 2026, n° 2026F00393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F393 Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors du délibéré : Absent Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Julien PIAU, greffier Ministère Publi
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tcom 2903 n° 2026F02332
T. com. 2903, 3 juill. 2026, n° 2026F02332
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/07/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire. La cause a été entendue à l'audience du 3 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Eric KERANGOUAREC, Président, * Monsieur Gilles COIC, Juge, * Monsieur Patrick DE LEFFE, Juge, assis
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tcom 8002 n° 2026F00912
T. com. 8002, 3 juill. 2026, n° 2026F00912
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ204 Prononcé en audience publique du 03/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Ghislain BASTAR
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tcom 7606 n° 2026F00598
T. com. 7606, 3 juill. 2026, n° 2026F00598
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F598 Numéro de Procédure collective : 2026RJ159 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La SAS L.J.R. [Adresse
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tcom 7401 n° 2026F00869
T. com. 7401, 3 juill. 2026, n° 2026F00869
2026F00869 - 2618400014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que l'URSSAF RHONE ALPES a fait assigner la société CAFE DES AMIS aux fins de voir prononcer à son encontre une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que le débiteur est une société
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tcom 0601 n° 2025F00223
T. com. 0601, 3 juill. 2026, n° 2025F00223
2025F00223 - 2618400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F223 Références : LA QUINTA (SARL) - 2024RJ98 Demandeur(s) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [N] [W] [Adresse 1] Représentant(
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tcom 7401 n° 2026F00863
T. com. 7401, 3 juill. 2026, n° 2026F00863
2026F00863 - 2618400012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Localité 1] – non comparante Attendu que l'URSSAF RHONE ALPES a fait assigner la société ELF SOFTWARE aux fins de voir prononcer à son encontre une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu q
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tcom 4202 n° 2025J00841
T. com. 4202, 3 juill. 2026, n° 2025J00841
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX [I] de rôle général : 2025J841 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [I] SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] Michel - SELARL LEXI
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tcom 2903 n° 2026F00391
T. com. 2903, 3 juill. 2026, n° 2026F00391
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F391 Demandeur (s) : SARL CBMD [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Eric KERANGOUAREC Absent Composition du t
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tcom 2903 n° 2026F02111
T. com. 2903, 3 juill. 2026, n° 2026F02111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/07/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire. La cause a été entendue à l'audience du 3 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Eric KERANGOUAREC, Président, * Monsieur Gilles COIC, Juge, * Monsieur Patrick DE LEFFE, Juge, assis
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tcom 0501 n° 2025J00026
T. com. 0501, 3 juill. 2026, n° 2025J00026
2025J00026 - 2618400003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025J26 Date de l'audience de mise en délibéré : 03 juillet 2026 Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Chloé TOUTAIN Rôle n° 2025J26 Procéd
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tcom 2903 n° 2026F02565
T. com. 2903, 3 juill. 2026, n° 2026F02565
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2565 Demandeur (s) : AAS'GAR' SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [S] [C], gérant Maître GREFF Nathalie, avocate Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président
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tcom 7401 n° 2026F00848
T. com. 7401, 3 juill. 2026, n° 2026F00848
2026F00848 - 2618400011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY RDC [Localité 1] – non comparant Attendu que l'URSSAF RHONE ALPES a fait assigner Monsieur [A] [U] aux fins de voir prononcer à son encontre une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que l
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tcom 2903 n° 2026F02110
T. com. 2903, 3 juill. 2026, n° 2026F02110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2110 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Julien PIAU, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Re
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tcom 7606 n° 2026F00586
T. com. 7606, 3 juill. 2026, n° 2026F00586
2026F00586 - 26 18400019/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F586 Numéro de Procédure collective : 2025RJ169 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS B-[C] [X] [Adre
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tcom 2903 n° 2026F01761
T. com. 2903, 3 juill. 2026, n° 2026F01761
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1761 Demandeur (s) : [Z] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Absente Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Eric KERANGOUAREC Composition du
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tcom 2903 n° 2026F02562
T. com. 2903, 3 juill. 2026, n° 2026F02562
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2562 Demandeur (s) : Monsieur [J] [X] [Adresse 1] Représentant (s) : Présent, Maître Nathalie OF SAVARY, Avocate Défendeur (s) : Monsieur [N] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) :
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