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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2617 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/03163

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/03163 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFQO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : Monsieur [M] [Q] [I] demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a8893c619cd1f1c228f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03035

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/03035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/03035 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFJ7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : O.P.H LOGEM LOIRET dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a8493c619cd1f1c2274
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/02730

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/02730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/02730 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEW6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors de l'audience de plaidoiries : Anita HOUDIN Greffier lors de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a8193c619cd1f1c224e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/01317

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/01317 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB5P COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. LES COMMUNS M. [M] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a7d93c619cd1f1c222d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00715

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00715 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLNZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [Y] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a7993c619cd1f1c220d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00713

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00713 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLMC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a7693c619cd1f1c21e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00709

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/00709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00709 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLKC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a7393c619cd1f1c21b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00408

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFP2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a7093c619cd1f1c2193
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00373

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE72 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR: Société LOGEMLOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a6c93c619cd1f1c2166
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00365

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE7H COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEURS : Monsieur [O] [B] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a6893c619cd1f1c2144
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00214

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCTT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [L], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a6493c619cd1f1c2121
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00144

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBMK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a6193c619cd1f1c20fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04627

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 24/04627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 24/04627 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G35W COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [Q] [T], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a5e93c619cd1f1c20dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01059

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 24/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 24/01059 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUSQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [L] [E], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a5b93c619cd1f1c20bd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03395

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 26/03395

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03395 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVQF Minute N°26/835 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Juillet 2026 Le 13 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5557d893c619cd1fdc57eb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03396

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 26/03396

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03396 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVQG Minute N°26/836 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5557d693c619cd1fdc57ca
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03390

    TJ 45234, 12 juill. 2026, RG 26/03390

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03390 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVP6 Minute N°26/00833 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5557ce93c619cd1fdc5781
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03386

    TJ 45234, 12 juill. 2026, RG 26/03386

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03386 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVP2 Minute N°26/00830 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Juillet 2026 Le 12 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5557cb93c619cd1fdc575f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03387

    TJ 45234, 12 juill. 2026, RG 26/03387

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03387 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVP3 Minute N°26/00831 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Juillet 2026 Le 12 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5557c893c619cd1fdc5745
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03388

    TJ 45234, 12 juill. 2026, RG 26/03388

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03388 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVP4 Minute N°26/00832 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5557c593c619cd1fdc5729

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1