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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2488 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2026002679

    T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026002679

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002679 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : M. [N] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dc37bd6da041962baa781
  • tcom 4101 n° 2026001484

    T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026001484

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 001484 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : L'E.U.R.L. [H] [K] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dc346d6da041962baa0f1
  • tcom 4101 n° 2026002016

    T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026002016

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002016 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SASU FERDA TRANSPORT [Adresse 1] [Local

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  • tcom 4101 n° 2026000670

    T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026000670

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 000670 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : L'EURL [N] [B] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dc2f5d6da041962ba964f
  • tcom 4101 n° 2026002508

    T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026002508

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002508 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS BNBA 18C, [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dc2c3d6da041962ba8f8e
  • tcom 4101 n° 2026002505

    T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026002505

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002505 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SASU DOKEIA [Adresse 1] Comparante en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dc2aed6da041962ba8cc7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 20/00862

    TJ 41018, 23 juill. 2026, RG 20/00862

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 N° RG 20/00862 - N° Portalis DBYN-W-B7E-DTZM N° : 26/01084 DEMANDERESSE : Madame [D] [Y] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] Non comparante, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2417195da062e0a95101
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01854

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 25/01854

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 25/01854 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2FI N° : 26/ DEMANDERESSE : Madame [S] [Y] [R] [D] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (41) [Adresse 1] Non comparante, représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2487195da062e0a96165
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01852

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 25/01852

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 25/01852 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2ZR N° : 26/ DEMANDERESSE : Madame [J] [P] [Z] [H] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (61) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Non com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f247e195da062e0a96015
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/01249

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 25/01249

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 25/01249 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZKP N° : DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] [W] [I] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Angela VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2473195da062e0a95e3d
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/01063

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 25/01063

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 25/01063 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYYS N° : DEMANDERESSE : Madame [M] [O] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f246c195da062e0a95d25
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 25/00816

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 25/00816

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 25/00816 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYH4 N° : 26/ DEMANDERESSE : Madame [B] [I], [V] [J] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (41) [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me Nathali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2462195da062e0a95be0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 25/00351

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 25/00351

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXFE N° : 26/ DEMANDERESSE : Madame [N] [X] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], PROVINCE [Localité 2] (RPC) [Adresse 1] Non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2459195da062e0a95aad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/03888

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 24/03888

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 24/03888 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWRO N° : DEMANDERESSE : Madame [N] [P] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f244f195da062e0a9595b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 24/03846

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 24/03846

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 24/03846 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWNH N° : DEMANDERESSE : Madame [W] [G] [N] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Non comparente, repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2447195da062e0a957cb
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/03834

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 24/03834

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 24/03834 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWNM N° : 26/ DEMANDEUR : Monsieur [J] [F] [S] [G] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (41) [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Nadège GROUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f243d195da062e0a95654
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 24/03674

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 24/03674

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 24/03674 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVW7 N° : 26/ DEMANDEUR : Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (TUNISIE) Chez Mme [V] [P], [Adresse 1] Non comparant, représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2435195da062e0a95496
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 23/02286

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 23/02286

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 23/02286 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EK22 N° : 26/ DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] [B] [D] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (37) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Non comparant, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f242b195da062e0a9534f
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 23/02198

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 23/02198

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 23/02198 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EK7K N° : 26/ DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] [X] [L] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (41) [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Laurent LALO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2421195da062e0a95220
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00120

    TJ 41018, 17 juill. 2026, RG 25/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NK ______________________ AFFAIRE [Y] [U] contre [1] ______________________ MINUTE N° 26/115 _____________________ JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Qualification : Contradictoire premier res

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f23c7195da062e0a946da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1