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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj06088 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2600 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03804

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 25/03804

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° S.C.I. [Localité 2] c/ [N] DU 27 Juillet 2026 N° RG 25/03804 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU3K - Exécutoire le : à Me PARRIAUX Virginie - copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf496d6da0419628e319a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01145

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01145

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° S.A. ERILIA c/ [T], [W] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01145 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFWH - Exécutoire le : à Me DAN Philippe - copies certifiées conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf48bd6da0419628e313c
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 26/01152

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01152

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° [G] c/ [Q] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01152 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFWQ - copies certifiées conforme le: à Me BOEUF-ETESSE Karine à Monsieu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01141

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01141

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° S.A. ERILA c/ [J] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01141 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFWA Exécutoire le : à Me DAN Philippe - copies certifiées conforme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/02511

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/02511

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [W] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 26/ Du 27 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 26/02511 - N° Portalis DBWR-W

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00483

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/00483

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00483 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBIL du 24 Juillet 2026 affaire : S.A.S. PBKN HOLDING c/ [M] [C] [N] [F], S.A.R.L. ALLO CHAUFFEUR 06, [U] [I] [S] épouse [H], [E] [D] [H] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfa8cd6da0419628e6383
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00472

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/00472

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00472 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RA72 du 24 Juillet 2026 M.I 26/00000853 affaire : [X] [A] c/ S.A.S. ASSURANCES PILLIOT, AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTERE DES FINANCES DIRECTION DES AFFAIRES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00937

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/00937

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00937 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFWO du 24 Juillet 2026 affaire : [Y] [M] c/ [G] [T] Copie exécutoire délivrée à Me Florian VIDAL l’an deux mil vingt six et le vingt quatre Juillet à 14

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00885

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/00885

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00885 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFXK du 24 Juillet 2026 M.I 26/00000858 affaire : [L] [Q] [S] c/ S.A. GENERALI IARD, CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Mathi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf8ccd6da0419628e5696
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00940

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/00940

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00940 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFXJ du 24 Juillet 2026 M.I 26/00000851 affaire : [B] [S] c/ Association FOYER [N] [L], Compagnie d’assurances RELYENS MUTUAL INSURANCE(ANCIENNEMENT SOCIETE HOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf8c2d6da0419628e5659
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01618

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 25/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance du 24 Juillet 2026 Chambre des référés N° RG 25/01618 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXA6 DEMANDERESSE S.A.R.L. DP ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf8bad6da0419628e5625
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01657

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01657

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2026 Minute n° [T] c/ [O] DU 24 Juillet 2026 N° RG 26/01657 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHR4 - Exécutoire le : à Me GUYONNET Alissia - copie certifiée conforme le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf8a4d6da0419628e5248
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01418

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01418

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2026 Minute n° Société ATLANTIC c/ [D] DU 24 Juillet 2026 N° RG 26/01418 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RG3P - Exécutoire le : à Me FACCENDINI Jean-Louis - copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf87dd6da0419628e5137
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01478

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01478

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 juillet 2026 Minute n° Association AGIS 06 c/ [L] [F] [G] DU 24 juillet 2026 N° RG 26/01478 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RHCG - Exécutoire le : à Me ALINOT Céline - copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf82cd6da0419628e4e25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01622

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01622

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 juillet 2026 Minute n° Société HABITAT 06 c/ [C] DU 24 juillet 2026 N° RG 26/01622 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHMH - Exécutoire le : à Me FURIO-FRISCH Rose-Marie - copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf7fad6da0419628e4cd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01494

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01494

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [T], [T] DU 24 Juillet 2026 N° RG 26/01494 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHC6 - Exécutoire le : à Mme [K] [P] - cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf7f3d6da0419628e4c9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00984

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/00984

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00984 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFWG du 24 Juillet 2026 affaire : [T] [A], [C] [A] c/ S.A.S. SVPMKD [Localité 2] Copie exécutoire délivrée à Me Thierry BAUDIN l’an deux mil vingt six et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf7dfd6da0419628e4c17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01650

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01650

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 juillet 2026 Minute n° [E] c/ [Q], [A] DU 24 juillet 2026 N° RG 26/01650 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RHQW - Exécutoire le : à Me BAUDIN [S] - copies certifiées conforme le:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf7d7d6da0419628e4bd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01621

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01621

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 juillet 2026 Minute n° Société SCIC GRAND DELTA HABITAT c/ [M] DU 24 juillet 2026 N° RG 26/01621 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHMG - Exécutoire le : à Mme [N] [A] - copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf7c3d6da0419628e4b58
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/00327

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/00327

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 juillet 2026 Minute n° S.A. ERILIA c/ [G] [P] DU 24 juillet 2026 N° RG 26/00327 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RARA - Exécutoire le : à Me DAN Philippe - copie certifiée co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1