Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tcom 7702 n° 2026R00086
T. com. 7702, 29 juill. 2026, n° 2026R00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2026 Références : 2026R00086 ENTRE : SAS DZ SERVICES CLEAN [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Abdelbasset IBRAHIM ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SASU [D] [Adresse 3] Non comparante, PARTIE EN
-
tcom 7702 n° 2026R00074
T. com. 7702, 29 juill. 2026, n° 2026R00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2026 Références : 2026R00074 ENTRE : SAS P.G.M [C] [Adresse 1] Représentée par Me Thierry LAISNÉ (Val d'Oise) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS I.F.D [Adresse 2] Non comparante, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M. Jacq
-
tcom 3302 n° 2026R00354
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026R00354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2026R00354 BATEAU [Localité 1] / ARP BATIMENT EXPERTISE Ordonnance de prorogation du délai de consignation Le 29 juillet 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruct
-
tcom 5602 n° 2026003530
T. com. 5602, 29 juill. 2026, n° 2026003530
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT sur requête en modification du plan de cession de la SA AQUATONALE, au profit de la SAS BELLE EN MER PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 29 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en d
-
tcom 3402 n° 2026003897
T. com. 3402, 29 juill. 2026, n° 2026003897
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
-
tcom 3402 n° 2026003896
T. com. 3402, 29 juill. 2026, n° 2026003896
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
-
tcom 3402 n° 2026003898
T. com. 3402, 29 juill. 2026, n° 2026003898
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
-
tcom 3402 n° 2026003505
T. com. 3402, 29 juill. 2026, n° 2026003505
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO
-
tcom 3402 n° 2026003878
T. com. 3402, 29 juill. 2026, n° 2026003878
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO
-
tcom 3402 n° 2026003892
T. com. 3402, 29 juill. 2026, n° 2026003892
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Q] JUGEMENT RENDU LE 29/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G
-
tcom 3402 n° 2026003507
T. com. 3402, 29 juill. 2026, n° 2026003507
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO
-
tcom 3402 n° 2026003514
T. com. 3402, 29 juill. 2026, n° 2026003514
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO
-
tcom 3402 n° 2026003499
T. com. 3402, 29 juill. 2026, n° 2026003499
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO
-
tcom 3402 n° 2026003441
T. com. 3402, 29 juill. 2026, n° 2026003441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO
-
tcom 3302 n° 2026P01184
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026P01184
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 -- 4ème Chambre - N° RG : 2026P01184 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ SASU Formation PRO DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRO
-
tcom 3302 n° 2026P01276
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026P01276
DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 ROLE N° 2026P01276 GREFFE N° 2026J01285 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TRAITEUR ROUSSEAU P.W. SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément
-
tcom 3302 n° 2026P01261
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026P01261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J01236 SARL VALLEE VERTE DIFFUSION N° RG: 2026P01261 DEBITEUR SARL VALLEE VERTE DIFFUSION, [Adresse 1], RCS [Localité 1] 391042363 - 1993 B 968 Enseigne : [Adresse 2] Représentant légal : [T] [J] [I], Gérant,
-
tcom 3302 n° 2026P01190
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026P01190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 -- 4ème Chambre - N° RG : 2026P01190 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ SASU 2KM FORMATION DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRO
-
tcom 3302 n° 2026L02935
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2026L02935
DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02935 - 2026L02827 GREFFE N° 2026J00985 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SOCIETE BATIMENT RENOVATION AQUITAINE SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par :
-
tcom 3302 n° 2025R00386
T. com. 3302, 29 juill. 2026, n° 2025R00386
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la not
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles