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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 9301 n° 2025L02236
T. com. 9301, 31 juill. 2026, n° 2025L02236
Numéro de Minute : 2026L04039 N° de Rôle : 2025L02236 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 31 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président :
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tcom 9201 n° 2026R00562
T. com. 9201, 31 juill. 2026, n° 2026R00562
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE En rectification d'erreur matérielle prononcée par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2026 RG n° : 2026R00562 DEMANDEUR SASU Bureau Veritas Exploitation [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2]
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tcom 7301 n° 2026R00071
T. com. 7301, 31 juill. 2026, n° 2026R00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JUILLET 2026 Références : 2026R00071 ENTRE : SAS ETUDE CONCEPTION CONSEIL ELECTRICIE (ECCE) [Adresse 1] Représentée par Me Céline GENDRE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS [P] [O] [K] [Adresse 2] Non représentée P
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tcom 7301 n° 2026R00074
T. com. 7301, 31 juill. 2026, n° 2026R00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JUILLET 2026 Références : 2026R00074 ENTRE : SARL NAT.NAT [Adresse 1] Représentée par eMe Vincent BERLIOUX ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie-Luce BALME ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS LEGRAND OUEST
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tcom 7301 n° 2026L00702
T. com. 7301, 31 juill. 2026, n° 2026L00702
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 31 juillet 2026 Références : 2026L00702 / 2026J00342 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 9 juin 2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard
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tcom 2801 n° 2026F01093
T. com. 2801, 30 juill. 2026, n° 2026F01093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1093 Numéro de Procédure collective : 2026RJ246 JUGEMENT OUVERTURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR: Madame [W] [S] [B] [H] née [M], entrepreneur individuel [Adres
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tcom 2801 n° 2026F00838
T. com. 2801, 30 juill. 2026, n° 2026F00838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F838 Numéro de Procédure collective : 2026RJ181 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE D
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tcom 2801 n° 2026F00460
T. com. 2801, 30 juill. 2026, n° 2026F00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F460 Numéro de Procédure collective : 2026RJ57 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: Monsieur [G] [M]
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tcom 2801 n° 2026F00836
T. com. 2801, 30 juill. 2026, n° 2026F00836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F836 Numéro de Procédure collective : 2026RJ179 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE D
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tcom 2801 n° 2026F00837
T. com. 2801, 30 juill. 2026, n° 2026F00837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F837 Numéro de Procédure collective : 2026RJ180 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR: [D] [M] SARL [Adre
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tcom 2801 n° 2026F01116
T. com. 2801, 30 juill. 2026, n° 2026F01116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1116 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Prorogation de dépôt de l'état des créances DEMANDEUR : SELARL PJA
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tcom 2801 n° 2026F01152
T. com. 2801, 30 juill. 2026, n° 2026F01152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1152 Numéro de Procédure collective : 2026RJ102 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: DIMENSION SECURITE PRIVEE SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 2801 n° 2026F00528
T. com. 2801, 30 juill. 2026, n° 2026F00528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F528 Numéro de Procédure collective : 2026RJ49 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: [J] [S] SAS [Adr
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tcom 2801 n° 2026F00835
T. com. 2801, 30 juill. 2026, n° 2026F00835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F835 Numéro de Procédure collective : 2026RJ178 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE D
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tcom 7501 n° 2026063839
T. com. 7501, 30 juill. 2026, n° 2026063839
*1DE/06/60/43/56* LRAR: -SAS à associé unique [Adresse 1] Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Marine Pace -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2026063839 P.C. : P202603002 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECON
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tcom 7501 n° 2026059276
T. com. 7501, 30 juill. 2026, n° 2026059276
1DE/06/60/46/59* Copies : -TPG -SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [R] [B] -SELAFA MJA en la personne de Me [L] [K] -SAS LYNX TRANSPORTS -Parquet R.G. : 2026059276 P.C. : P202600710 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement pronon
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tcom 7501 n° 2026059273
T. com. 7501, 30 juill. 2026, n° 2026059273
1DE/06/60/45/30* Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me [A] [T] -SARL LA COIFFURE PAR LES PLANTES / CENTRE CONSEILS [C] [E] -Sigle: C.P.L./C.C.M.M -Parquet R.G. : 2026059273 P.C. : P202600606 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS J
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tcom 7501 n° 2026048399
T. com. 7501, 30 juill. 2026, n° 2026048399
*1DE/06/60/44/20* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 30 juillet 2026 Audience publique de vacation PC : P202602378 RG : 2026048399 SAS NEW PLANET MEDIA [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION M. [S] [Z] [F
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tcom 7501 n° 2026062940
T. com. 7501, 30 juill. 2026, n° 2026062940
*1DE/06/60/43/27* LRAR: -SAS ESPACE 76 Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Marine Pace -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2026062940 P.C. : P202603000 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jug
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tcom 6903 n° 2026F00496
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026F00496
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F496 Procédure 2026RJ112 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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