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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1344 ms · tri date
  • tcom 6202 n° 2024003748

    T. com. 6202, 21 juill. 2026, n° 2024003748

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER CHAMBRE 1 21/07/2026 RG : 2024 003748 - [S] ET CIE (SAS) c/ B&B HOTELS (SAS) RG : 2025 006395 HOTELS / SCI OPALE 1 ENTRE : [S] ET CIE (SAS) * [Adresse 1] RCS [Localité 1] 786 080 226 prise en son établissement secondaire de [Localité 2] – [Adresse 2] P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dcdcbd6da041962bbc520
  • tcom 6202 n° 2025004402

    T. com. 6202, 21 juill. 2026, n° 2025004402

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER CHAMBRE 1 21 juillet 2026 RG: 2025 004402 - [S] [W] (SARL) / AUTO [H] (SARL) ENTRE : [S] [W] (SARL) [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 813 114 568 PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT, SELARL ASC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dcb3ed6da041962bb8b48
  • tcom 6202 n° 2026001757

    T. com. 6202, 16 juill. 2026, n° 2026001757

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 16/07/2026 41025291 RG : 2026 001757 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/COEUR DE VIE IMMOBILIER (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Pierre BRAURE président, M. Philippe LECAT et M. Gaël TIBERGHIEN ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba269d6da0419628b1a79
  • tcom 6202 n° 2026002340

    T. com. 6202, 16 juill. 2026, n° 2026002340

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 16/07/2026 41026160 RG : 2026 002340 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/[K] [J] Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Pierre BRAURE président, M. Philippe LECAT et M. Gaël TIBERGHIEN juges, assistés de Thier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b853ad6da04196285a111
  • tcom 6202 n° 2026001966

    T. com. 6202, 16 juill. 2026, n° 2026001966

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 16/07/2026 RG : 2026 001966 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE C/ISICOLD (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Pierre BRAURE président, M. Philippe LECAT et M. Gaël TIBERGHIEN juges, assistés de Me Thierr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5d72d6da0419627e9a05
  • tcom 6202 n° 2026001756

    T. com. 6202, 16 juill. 2026, n° 2026001756

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 16/07/2026 41025290 RG : 2026 001756 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/HOLDING COEUR DE VIE (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Pierre BRAURE président, M. Philippe LECAT et M. Gaël TIBERGHIEN juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5758d6da0419627da4f1
  • tcom 6202 n° 2026000719

    T. com. 6202, 16 juill. 2026, n° 2026000719

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 16/07/2026 RG : 2026 000719 - [P] [I] [J] [C] JUGEMENT D'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Pierre BRAURE président, M. Philippe LECAT et M. Gaël TIBERGHIEN, juges, assistés de Thierr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b54b0d6da0419627d38b0
  • tcom 6202 n° 2026002343

    T. com. 6202, 16 juill. 2026, n° 2026002343

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 16/07/2026 RG : 2026 002343 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE C/L'ENCHANTEUR DE PAPILLES (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Pierre BRAURE président, M. Philippe LECAT et M. Gaël TIBERGHIEN juges, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b544bd6da0419627d29c7
  • tcom 6202 n° 2026001758

    T. com. 6202, 16 juill. 2026, n° 2026001758

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 16/07/2026 41025292 RG : 2026 001758 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/COEUR DE VIE SERVICES [Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Pierre BRAURE président, M. Philippe LECAT et M. Gaël TI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3bf3d6da0419627a0fba
  • tcom 6202 n° 2026001965

    T. com. 6202, 16 juill. 2026, n° 2026001965

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 16/07/2026 RG : 2026 001965 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/[Adresse 1] (SASU) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Pierre BRAURE président, M. Philippe LECAT et M. Gaël TIBERGHIENjuges, assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b37d4d6da04196279b2b4
  • tcom 6202 n° 2026002342

    T. com. 6202, 16 juill. 2026, n° 2026002342

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 16/07/2026 RG : 2026 002342 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE C/[Localité 1] FRANCE LIMITED (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Pierre BRAURE président, M. Philippe LECAT et M. Gaël TIBERGHIEN juges,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b22b2d6da041962774438
  • tcom 6202 n° 2026001967

    T. com. 6202, 16 juill. 2026, n° 2026001967

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 16/07/2026 RG : 2026 001967 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/ETABLISSEMENTS [Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Pierre BRAURE président, M. Philippe LECAT et M. Gaël TIBERGHIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b1babd6da041962764448
  • tcom 6202 n° 2026001525

    T. com. 6202, 3 juill. 2026, n° 2026001525

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 03/07/2026 RG : 2026 001525 - M. [F] [W] - JUGEMENT D'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Après débats en chambre du conseil le 02/07/2026 où siégeaient M. Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Régis MEPLON et Mme Dorothée MAQUINGHEN, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3ca2d6da041962b024c2
  • tcom 6202 n° 2026000696

    T. com. 6202, 2 juill. 2026, n° 2026000696

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 02/07/2026 RG : 2026 000696 - EURL [E] - JUGEMENT D'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Régis MEPLON et Mme Dorothée MAQUINGHEN, juges, assistés de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3cddd6da041962b025e3
  • tcom 6202 n° 2026003171

    T. com. 6202, 2 juill. 2026, n° 2026003171

    N°PC : 41026211 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 02/07/2026 RG : 2026 003171 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DE PLAN C/ C2MC- [Localité 1] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Régis MEPLON et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3cbfd6da041962b02551
  • tcom 6202 n° 2026001443

    T. com. 6202, 2 juill. 2026, n° 2026001443

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 02/07/2026 RG : 2026 001443 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE C/D.B.B.R. CONSTRUCTIONS (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Régis MEPLON et Mme Dorothée MAQUINGHEN j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3c86d6da041962b02430
  • tcom 6202 n° 2026003235

    T. com. 6202, 2 juill. 2026, n° 2026003235

    N°PC: 41026212 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 02/07/2026 RG : 2026 003235 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE C/ [D] [V] Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Régis MEPLON et Mme Dorothée MAQUINGHEN juges, assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3c6dd6da041962b023b0
  • tcom 6202 n° 2026001463

    T. com. 6202, 2 juill. 2026, n° 2026001463

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 02/07/2026 RG: 2026 001463 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/[H] [N] Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Régis MEPLON et Mme Dorothée MAQUINGHEN juges, assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3c55d6da041962b0234b
  • tcom 6202 n° 2026003173

    T. com. 6202, 2 juill. 2026, n° 2026003173

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 02/07/2026 RG : 2026 003173 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE c/ 1.2.3. [U] [B] ET RENOV (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Régis MEPLON et Mme Dorothée MAQUINGHEN, juges, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3c3ad6da041962b022bc
  • tcom 6202 n° 2026003068

    T. com. 6202, 25 juin 2026, n° 2026003068

    N°PC: 41026201 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 25/06/2026 RG : 2026 003068 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE c/ LE CAP GOURMAND (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. Christophe DHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dcde3d6da041962bbc88a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1