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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00086 Tout effacer
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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj17300 n° 26/00086

    TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00086

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Nathalie BOUTILLIER 7 - Maître Magalie ROUGIER 132 - Médiateur Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00337 ORDONNANCE DU : 01 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974683195da062e0bfec3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00086

    TJ 30007, 14 août 2026, RG 26/00086

    MINUTE : ORDONNANCE DU : 14 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C3M4 AFFAIRE : Etablissement CENTRE HOSPITALIER D’ALES CEVENNES, [Q] [J] C/ [U] [J] DEBATS : 14 Août 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a3b2195da062e01e33ea
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 26/00086

    TJ 50147, 13 août 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDSS Affaire : S.C.I. JMRL C/ S.A.R.L. LES EMBRUNS N, S.A. BANQUE CIC EST, S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE Copies délivrées le : CE + CCC à Me LEJARD CE + CCC à Me LEGRAIN C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7845195da062e0b2c09b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00086

    TJ 62041, 13 août 2026, RG 26/00086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FGHZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AOUT 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0f06195da062e0948e34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00086

    TJ 26362, 6 août 2026, RG 26/00086

    Minute n° N° RG 26/00086 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7QW JUGEMENT DU 06 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [E] [U] épouse [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Géraldine MERLE, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [K] [S], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3569195da062e0518f86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00086

    TJ 57631, 30 juill. 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4P7 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [H] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu SCHWAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded51195da062e0e11085
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 26/00086

    TJ 67437, 23 juill. 2026, RG 26/00086

    MINUTE N° : 26/00259 JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CU62 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00086

    TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJQW Dans l’affaire entre : Monsieur [K] [C] né le 31 Mars 1995 à [Localité 1] (45) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine TRIGON, avocat au barreau de l’AIN, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6ddd6da0419628d6503
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00086

    TJ 81065, 17 juill. 2026, RG 26/00086

    MINUTE N° : 26/00140 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFVK NAC : 53B AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB C/ [R] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e843984f14adac9b19073
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00086

    TJ 81004, 17 juill. 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 Minute : n° 123 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJ4Y N.A.C. : 54G AFFAIRE : [I] [U], [S] [B] / S.A.S. POSITIVE HABITAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a703593c619cd1f3aee72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00086

    TJ 67437, 7 juill. 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVJL N° de minute : 26/00029 Copie ex délivrée à la SELARL RIVAL le l République Française Au nom du Peuple Français - JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611a1c84f14adac9f09cef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00086

    TJ 56121, 7 juill. 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B47 Minute n° Copie exécutoire le 07/07/026 à Me Melanie DE CLERCQ Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d768d93c619cd1f816a0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00086

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00086

    DOSSIER N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3XC3 Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : M. [K] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480ab293c619cd1f47bcfd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00086

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00086

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00086 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSDY JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48613593c619cd1f4a69c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00086

    TJ 31483, 29 juin 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 26/00086 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-U3L Nature de l'Affaire: 5AB Jugement du 29 Juin 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc M. [Q] 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456e63cdc6046d477fa8bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00086

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00086 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXG5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Société [Adresse 2] C/ [R] expédition délivrée le 29 Juin 2026 Préfecture Maître [N] Madame [V] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0d2cdc6046d4742b96e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00086

    TJ 38544, 26 juin 2026, RG 26/00086

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DU3P NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [N] C/ S.A.S. SOCIETE ACTION FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 26 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1b1cd6da0419628f79e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00086

    TJ 97120, 26 juin 2026, RG 26/00086

    Ordonnance de référé du 26 Juin 2026-N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRC7 N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRC7 DU 26 Juin 2026 AFFAIRE : [Z] [W] C/ SAS FLASH SERRURERIE SOUDURE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Patrick EROSIE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a459d29cdc6046d47838729
  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 26/00086

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 26/00086

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MEDIATION N° RG 26/00086 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q52K du 26 Juin 2026 affaire : [Z] [R] [D] [X] épouse [J], [L] [Y] [V] [P] [J] c/ S.C. SCCV [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Laura CUERVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee163cdc6046d47ed730f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00086

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRTE DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 26 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA EBS HABITAT 4 cours

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eda93cdc6046d47ecde1e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1