Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Nanterre Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2552 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03128

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/03128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/03128 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHSL N° MINUTE : 24/00076 AFFAIRE [T] [N] épouse [I] C/ [Y] [I] DEMANDEUR Madame [T] [N] épouse [I] Née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9b89f19e8c50fa72b6
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00669

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/00669 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEIN N° MINUTE : 24/0087 AFFAIRE [M] [P] [L] C/ [S] [O] [T] séparée [L] DEMANDEUR Monsieur [M] [P] [L] Né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9a89f19e8c50fa72b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/10334

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/10334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/10334 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y62V N° MINUTE : 24/0092 AFFAIRE [K] [O] C/ [L] [G] épouse [O] DEMANDEUR Monsieur [K] [O] Né le [Date naissance 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9a89f19e8c50fa72b0
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08714

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/08714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/08714 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4TP N° MINUTE : 24/00073 AFFAIRE [V] [P] C/ [G] [L] DEMANDEUR Madame [V] [P] Née le [Date naissance 4] 1995 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9a89f19e8c50fa72ad
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02112

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/02112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/02112 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ5M N° MINUTE : 24/0097 AFFAIRE [O] [D] [U] épouse [B] C/ [S] [E] [B] DEMANDEUR Madame [O] [D] [U] épouse [B] Née

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9a89f19e8c50fa72a4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04220

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/04220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/04220 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHBS N° MINUTE : 24/00077 AFFAIRE [H] [L] [O] [T] épouse [Z] C/ [V], [A], [X] [Z] DEMANDEUR Madame [H] [L] [O] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9989f19e8c50fa729b
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06823

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 22/06823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/06823 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOTL N° MINUTE : 24/0082 AFFAIRE [J] [H] épouse [Y] C/ [Z] [Y] DEMANDEUR Madame [J] [H] épouse [Y] Née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9989f19e8c50fa7295
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02803

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 22/02803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/02803 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XM7R N° MINUTE : 24/0096 AFFAIRE [F], [X], [O] [A] épouse [Y] [P] C/ [I] [Y] [P] DEMANDEUR Madame [F], [X], [O] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9889f19e8c50fa7284
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01275

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/01275 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGWU N° MINUTE : 24/00074 AFFAIRE [G] [X] [I] épouse [U], [C] [Z] [U] DEMANDEUR Madame [G] [X] [I] épouse [U] Né

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9889f19e8c50fa727d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05411

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 22/05411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/05411 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOSS N° MINUTE : 24/0086 AFFAIRE [G] [N] C/ [M] [T] épouse [N] DEMANDEUR Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9889f19e8c50fa7274
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01272

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/01272 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YALK N° MINUTE : 24/0099 AFFAIRE [J] [P] épouse [M] C/ [D] [M] DEMANDERESSE Madame [J] [P] épouse [M] Née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9889f19e8c50fa7270
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05742

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 22/05742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/05742 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XU3V N° MINUTE : 24/0091 AFFAIRE [J], [X] [Y] épouse [E] [W] C/ [S] [P] [E] [W] DEMANDERESSE Madame [J], [X] [Y] é

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9789f19e8c50fa726a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00081

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 22/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/00081 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFOC N° MINUTE : 24/0095 AFFAIRE [I] [W] [V] [H] épouse [L] C/ [C] [D] [Z] [L] DEMANDEUR Madame [I] [W] [V] [H] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9789f19e8c50fa7261
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08283

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 22/08283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/08283 N° Portalis DB3R-W-B7G-XZPA N° MINUTE : 24/0093 AFFAIRE [B], [T], [G] [C] épouse [U] C/ [F] [K], [O] [U] DEMANDERESSE Madame [B], [T], [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9789f19e8c50fa725c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04931

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/04931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/04931 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPAT N° MINUTE : 24/0090 AFFAIRE [D] [T] épouse [W] C/ [L] [W] DEMANDEUR Madame [D] [T] épouse [W] Née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9789f19e8c50fa7252
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07034

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/07034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/07034 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMKO N° MINUTE : 24/00078 AFFAIRE [D], [U], [W] [E] épouse [V] C/ [M], [B] [V] DEMANDEUR Madame [D], [U], [W] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9689f19e8c50fa722d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06075

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/06075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/06075 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSO2 N° MINUTE : 24/0094 AFFAIRE [V] [E] C/ [J] [Z] épouse [E] DEMANDEUR Monsieur [V] [E] [Adresse 4] Né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9689f19e8c50fa721a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04276

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/04276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/04276 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPFX N° MINUTE : 24/00081 AFFAIRE [F] [N] [Z] épouse [X] C/ [W] [X] DEMANDEUR Madame [F], [N] [Z] épouse [X] Née l

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9689f19e8c50fa7217
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06480

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/06480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/06480 N° Portalis DB3R-W-B7H-YTEB N° MINUTE : 24/84 AFFAIRE [I] [X] C/ [H] [K] épouse [X] DEMANDEUR Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 2] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9689f19e8c50fa7213
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00408

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00408 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGNG N° minute : [E] [U] c/ S.A. ALLIANZ, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES LANDES, S.A. QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES, en sa qualité d’assureur d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafda0eba4cad0b3689d47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1