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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc decheance n° 24-20.911
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-20.911
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 24-20.911 Demandeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : la société Lyonnaise de banque Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50
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cc decheance n° 24-20.483
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-20.483
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-20.483 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la société Marbrerie de la Jaille Ordonnance : 50834 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, con
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cc decheance n° 24-20.717
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-20.717
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-20.717 Demandeur(s) : la société Vindemia services et autre Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : la société High Tech consultant Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet O
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cc decheance n° 24-20.740
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-20.740
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-20.740 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : Mme [L] Ordonnance : 50836 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référenda
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cc decheance n° 24-20.789
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-20.789
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-20.789 Demandeur(s) : la société Plaza B107 Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société [O] [I], [E] [W], [Y] [V] & [P] [F] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de
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cc decheance n° 24-21.163
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-21.163
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-21.163 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [C] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 50838
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cc decheance n° 24-20.123
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-20.123
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 24-20.123 Demandeur(s) : la société Timur Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Pardon création international Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot
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cc decheance n° 24-19.899
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-19.899
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 24-19.899 Demandeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre
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cc decheance n° 24-19.930
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-19.930
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-19.930 Demandeur(s) : la société Banque de Polynésie Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [H] Ordonnance : 50841 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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cc decheance n° 24-19.983
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-19.983
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-19.983 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy Défendeur(s) : la société Les 2 S Ordonnance : 50842 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat
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cc decheance n° 24-20.033
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-20.033
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-20.033 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le pôle de recouvrement spécialisé de la Dordogne et autre Ordonnance : 50843
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cc decheance n° 24-20.051
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-20.051
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-20.051 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la commune de [Localité 3] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance :
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cc decheance n° 24-19.720
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-19.720
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-19.720 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman
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cc decheance n° 24-22.119
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-22.119
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-22.119 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [V] Ordonnance : 50846 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller ré
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cc decheance n° 24-22.200
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-22.200
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 24-22.200 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : Mme [K] Ordonnance : 50847 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué p
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cc decheance n° 25-14.942
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.942
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 25-14.942 Demandeur(s) : la société Keyyo Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société Vad assistance Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 50848
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cc decheance n° 24-22.548
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-22.548
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-22.548 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [O] Ordonnance : 50849 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référe
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cc decheance n° 25-10.280
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.280
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 25-10.280 Demandeur(s) : la société Guadeloupe céramiques Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société La Guadeloupéenne Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre
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cc decheance n° 25-10.281
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.281
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 25-10.281 Demandeur(s) : la société Guadeloupe céramiques Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société La Lumière Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rame
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cc decheance n° 25-10.282
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.282
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 25-10.282 Demandeur(s) : la société Guadeloupe céramiques Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société La Lumière Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rame
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