Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj2a004 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2439 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 22/00194

    TJ 2a004, 12 juin 2026, RG 22/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 12 juin 2026 - N° RG 22/00194 - N° Portalis DBXH-W-B7G-CVRV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 12 juin 2026, après débats à l’audience du 20 février 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8619d2195da062e03e9387
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 25/01124

    TJ 2a004, 11 juin 2026, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Chambre civile N° RG 25/01124 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF4X ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 JUIN 2026 Nous, Stéphane LOBRY, Vice-Président au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, assisté de Gil CHIMINGERIU, Greffier, Avons rendu l’ordonnance suivante ; ENTRE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861967195da062e03e8fb3
  • tj Renvoi à la mise en état tj2a004 n° 23/00326

    TJ 2a004, 5 juin 2026, RG 23/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 05 juin 2026 - N° RG 23/00326 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2F4 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 05 juin 2026, après débats à l’audience du 27 mars 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8619ca195da062e03e933f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2a004 n° 26/00123

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 26/00123

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00123 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJLJ N° de Minute : 26/200 NOTIFIE LE JUGEMENT DU 4 JUIN 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29d6d6da0419629150b0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj2a004 n° 26/00075

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 26/00075

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIVY N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29d3d6da041962915097
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00073

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 26/00073

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIVE N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29d0d6da041962915083
  • tj Expertise tj2a004 n° 26/00068

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 26/00068

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DITW N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 4 JUIN 2026 Au nom du peuple français -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29cdd6da041962915072
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00023

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 26/00023

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH2K N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29c7d6da04196291502c
  • tj Expertise tj2a004 n° 25/00332

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 25/00332

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHOU N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29c5d6da04196291501a
  • tj Consultation tj2a004 n° 25/00308

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 25/00308

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHGW N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29c2d6da041962915000
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00205

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 25/00205

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF5G N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29b8d6da041962914fbc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00192

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 25/00192

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF3A N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29b2d6da041962914f78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00137

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 25/00137

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFBU N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 4 juin 2026 Au nom du peuple français ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29aed6da041962914f61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00128

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 25/00128

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE4W N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29abd6da041962914f45
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2a004 n° 24/00284

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 24/00284

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00284 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCTX N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29a8d6da041962914f30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00266

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 24/00266

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00266 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCNI N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29a5d6da041962914f20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00193

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 24/00193

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DA4U N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29a3d6da041962914f03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00174

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 23/00174

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 23/00174 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C4R4 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29a0d6da041962914eee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00262

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 25/00262

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGPE N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c261ad6da04196291218d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00174

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 25/00174

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFRM N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c25eed6da041962911f31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1