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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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cc decheance n° 26-10.080
Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.080
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : U 26-10.080 Demandeur(s) : la Brasserie du Mont Blanc Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : le directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI) et autres
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cc decheance n° 26-10.085
Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.085
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : Z 26-10.085 Demandeur(s) : la SCI [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP [D], Loiseau et [V] Défendeur(s) : M. [G], ès qualités Ordonnance : 50515 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménar
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cc decheance n° 26-10.120
Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.120
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : N 26-10.120 Demandeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : l'association syndicale libre Les Oliviers Ordonnance : 50516 ORDONNANC
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cc decheance n° 26-10.145
Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.145
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : Q 26-10.145 Demandeur(s) : M. [M] et autres Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [L] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 5051
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cc decheance n° 26-10.148
Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.148
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : T 26-10.148 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires Le Grand Jardin Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnanc
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cc decheance n° 26-10.151
Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.151
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : W 26-10.151 Demandeur(s) : la société Optim Wafer services Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance :
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cc decheance n° 26-10.178
Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.178
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [A] Pourvoi n° : A 26-10.178 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] Avocat(s) : la SCP [O] [Z] Défendeur(s) : la SCI [Adresse 2] et autre Avocat(s) : la SCP [I]
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cc decheance n° 26-10.352
Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.352
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : Q 26-10.352 Demandeur(s) : la société Cicobail Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Car [Y] [V] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 50
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cc decheance n° 26-10.436
Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.436
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : F 26-10.436 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 50522 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Bua
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cc decheance n° 26-10.472
Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.472
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : V 26-10.472 Demandeur(s) : la SCI Amar Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel Strasbourg Cathédrale Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ord
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cc decheance n° 26-10.495
Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.495
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : V 26-10.495 Demandeur(s) : la société Amecs et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : l'Agent judiciaire de l'Etat Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
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cc decheance n° 26-10.597
Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.597
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : F 26-10.597 Demandeur(s) : la société Bleu marine Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Salaun holidays et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouni
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cc decheance n° 26-10.649
Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.649
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : N 26-10.649 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société LCL - Crédit lyonnais Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
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cc decheance n° 26-10.687
Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.687
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : D 26-10.687 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ordon
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cc decheance n° 26-10.777
Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.777
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : B 26-10.777 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [E] et autre Ordonnance : 50528 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi
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cc decheance n° 25-21.498
Cass., 18 juin 2026, n° 25-21.498
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : J 25-21.498 Demandeur(s) : la société All Buildings Concept Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Verre & métal Ordonnance : 50529 OR
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cc decheance n° 25-22.362
Cass., 18 juin 2026, n° 25-22.362
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : Y 25-22.362 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [T] Ordonnance : 50530 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référend
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cc decheance n° 26-10.671
Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.671
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : M 26-10.671 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société B-Squared Investments et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
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cc decheance n° 26-10.692
Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.692
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : J 26-10.692 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Evolution, ès qualités, et autres Ordonnance : 50532 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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cc decheance n° 26-10.696
Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.696
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : P 26-10.696 Demandeur(s) : la société MDB Atlantique Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : Mme [W] et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonna
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