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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 6202 n° 2026001443
T. com. 6202, 2 juill. 2026, n° 2026001443
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 02/07/2026 RG : 2026 001443 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE C/D.B.B.R. CONSTRUCTIONS (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Régis MEPLON et Mme Dorothée MAQUINGHEN j
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tcom 6202 n° 2026003235
T. com. 6202, 2 juill. 2026, n° 2026003235
N°PC: 41026212 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 02/07/2026 RG : 2026 003235 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE C/ [D] [V] Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Régis MEPLON et Mme Dorothée MAQUINGHEN juges, assistés
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tcom 6202 n° 2026001463
T. com. 6202, 2 juill. 2026, n° 2026001463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 02/07/2026 RG: 2026 001463 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/[H] [N] Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Régis MEPLON et Mme Dorothée MAQUINGHEN juges, assistés
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tcom 6202 n° 2026003173
T. com. 6202, 2 juill. 2026, n° 2026003173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 02/07/2026 RG : 2026 003173 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE c/ 1.2.3. [U] [B] ET RENOV (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Régis MEPLON et Mme Dorothée MAQUINGHEN, juges, ass
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tcom 7501 n° 2026044209
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026044209
*1DE/06/59/81/25* LRAR: -SAS FAMILY - FRIENDS & CO Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026044209 P.C. : P202602786 Jugement prononcé le 02/07/2026 Cham
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tcom 1303 n° 2026L01928
T. com. 1303, 2 juill. 2026, n° 2026L01928
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1er Juillet 2026 Réf : G0002020 N° PCL : 2025J00688 N° RG : 2026L01928 Monsieur [K] [H] exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel Rue Joseph L
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tcom 7501 n° 2026056113
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026056113
*1DE/06/59/81/50* LRAR: -SAS MAKEUP BAG Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2026056113 P.C. : P202602790 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugemen
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tcom 7501 n° 2026038002
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026038002
*1DE/06/59/83/74* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2026 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : M. [Q] [Y], C/o M.[P] [X] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2], ayan
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tcom 6303 n° 2023007024
T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2023007024
N°200 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS [U] [H] désormais dé nommée VGRF [A] / Société AUTO1 EURO PEAN CARS B.V / SAS MASTER CARS ROLEGENERAL : N° 2023 007024 N° 2024 004482 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS [U] [H] désormais dénommée VGRF [A]
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tcom 6303 n° 2024008402
T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2024008402
N°199 AFFAIRE : LYONNAISEDE BANQUE / [E] [T] ROLEGENERAL : N° 2024 008402 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La société LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représenta
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tcom 6303 n° 2024006536
T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2024006536
N°201 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SASU CREAXIA RENO VATIO N / SARL DO ME CO UVERTURE ROLEGENERAL : N° 2024 006536 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SASU CREAXIA RENOVATION, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences
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tcom 6303 n° 2026002019
T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026002019
N°191 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA BANQUE PO PULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / [Y] [X] ROLEGENERAL : N° 2026 002019 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, SA coopérative à conseil d'administration, dont le sièg
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tcom 6303 n° 2025005135
T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2025005135
N°198 AFFAIRE : SAS SOFICOM / SAS ABF EXPANSION RO LEGENERAL : N° 2025 005135 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ENTRE : La SAS SOFICOM, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal dom
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tcom 6303 n° 2024001860
T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2024001860
N°197 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARLU MO SNIER CREATION PEINTURE DECO / SARL FX MO RIN AUDITION ROLEGENERAL : N° 2024 001860 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARLU [L] CREATION PEINTURE DECO , dont le siège social est [Adresse 1], agissant p
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tcom 6303 n° 2026001749
T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026001749
N°192 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE / SAS MYRAA ROLEGENERAL : N° 2026 001749 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1], société coopérative à capital variable, dont l
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tcom 6303 n° 2026001744
T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026001744
N°196 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS LOCAM -LO CATION AUTO MO BILES MATERIELS / SARL [D] ROLEGENERAL : N° 2026 001744 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS , dont le siège social est [Adresse 1], agissant
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tcom 6303 n° 2026000614
T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026000614
N°195 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SCI [Z] / SAS LES MANDATAIRES èsqualités de liquidateur judiciaire de la SARL E.G.B.T.I ROLEGENERAL : N° 2026 000614 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SCI [Z] , dont le siège social est [Adresse 1], agissant po
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tcom 9301 n° 2026R00323
T. com. 9301, 2 juill. 2026, n° 2026R00323
2026R00323 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 2 juillet 2026 N° de RG : 2026R00323 2026R00344 N° MINUTE : Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA EURASIA GROUPE SA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant l
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tcom 9301 n° 2026R00240
T. com. 9301, 2 juill. 2026, n° 2026R00240
2026R00240 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 2 juillet 2026 N° de RG : 2026R00240 N° MINUTE : 2026R00346 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): SARL Société MARK EMYL [Adresse 1] Représentant légal : M. BERNA
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tcom 9301 n° 2025R00584
T. com. 9301, 2 juill. 2026, n° 2025R00584
2025R00584 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 2 juillet 2026 N° de RG : 2025R00584 N° MINUTE : 2026R00345 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): SAS PETIT FORESTIER LOCATION [Adresse 1] Représentant légal :
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