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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00876

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/00876

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : Association CLUB DES SUPPORTERS DU PATINAGE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Augustin MOULINAS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c02a593c619cd1f71a79a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01752

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/01752

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic la société HEMON CAMUS [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c02a393c619cd1f71a785
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 26/01202

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/01202

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.R.L. [L] [Adresse 1] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c02a093c619cd1f71a76f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00866

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/00866

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : La Caisse BTP PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Vianney DE LANTIVY, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c029d93c619cd1f71a759
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01717

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/01717

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Hervé BOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c029b93c619cd1f71a748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01167

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/01167

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : Société ACTION LOGEMENT GROUPE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c029893c619cd1f71a732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00832

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/00832

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [R] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c029593c619cd1f71a71d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01529

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/01529

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Laurence JALLU, avocat au barreau de NANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c029393c619cd1f71a708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01163

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/01163

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me André RAIFFAUD, avocat au barreau de NANTES D'une par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c029093c619cd1f71a6f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00751

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/00751

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : Madame [X] [U] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c028d93c619cd1f71a6dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01506

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/01506

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic non professionnel Mr [E] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c028a93c619cd1f71a6c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01162

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/01162

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [C] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joachim D’AUDIFFRET, avocat au barreau de NANTES D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c028793c619cd1f71a6b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00596

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/00596

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [D] [X] [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Sylvain VAROQUAUX, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c028593c619cd1f71a6a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01484

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/01484

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] V - [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c028293c619cd1f71a68a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01399

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/01399

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [P] NANTES - PALAIS [P] JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : Société CAISSE BTP PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vianney DE LANTIVY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c027f93c619cd1f71a677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00071

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/00071

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [S] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c027d93c619cd1f71a664
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01203

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/01203

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c024c93c619cd1f71a588
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01362

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/01362

    Minute n°26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : Madame [O] [L] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c024993c619cd1f71a575
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01048

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/01048

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. EBODEM [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-marie ALEXANDRE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c024793c619cd1f71a55e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01049

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/01049

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, D'une part, ET: Monsieur [O] [F] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c024193c619cd1f71a531

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1