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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2606 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02587

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/02587

    DOSSIER N° : N° RG 26/02587 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32HL AFFAIRE : [E] [K] / Société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Matëa BECUE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d567893c619cd1f806449
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02558

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/02558

    DOSSIER N° : N° RG 26/02558 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32EV AFFAIRE : [O] [H], [B] [E] épouse [H] / S.C.I. [Adresse 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Matëa BECUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d567193c619cd1f80641c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02545

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/02545

    DOSSIER N° : N° RG 26/02545 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32DA AFFAIRE : [H] [S] / La société SEQENS, SA d’HLM Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Matëa BECUE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d566993c619cd1f8063ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/06263

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 25/06263

    DOSSIER N° : N° RG 25/06263 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25AI AFFAIRE : [P], [F], [V], [W] [R] épouse [I], [C], [J], [Y] [I] / LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D’ILE DE [G] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d566693c619cd1f8063d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02283

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/02283

    DOSSIER N° : N° RG 26/02283 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3WYZ AFFAIRE : L’ASSOCIATION RACING CLUB DE FRANCE FOOTBALL COLOM BES 92 / [X] [H], [U] [Y], [I] [Y] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d566293c619cd1f8063c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00927

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/00927

    DOSSIER N° : N° RG 26/00927 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TOH AFFAIRE : [P] [O] / [L] [O] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Matëa BECUE DEMANDEUR Monsieur [P] [O] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d565e93c619cd1f8063a8
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/04150

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 25/04150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 25/04150 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FRB AFFAIRE [H], [V] [Y] C/ [S] [Z] DEMANDEUR Madame [H], [V] [Y] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (76)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb7fd6da0419628e69cf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/03427

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 24/03427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/03427 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMHN AFFAIRE [I] [A] [C] épouse [L] C/ [M], [J] [L] DEMANDEUR Madame [I] [A] [C] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/03953

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 25/03953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 25/03953 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NKL AFFAIRE [U] [E] épouse [H] C/ [N] [J] [H] DEMANDEUR Madame [U] [E] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1986 à [Loca

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/06657

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 23/06657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/06657 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YU3O N° MINUTE : 26/00130 AFFAIRE [O] [Z] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001934 du 03/06/2022 ac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e82f784f14adac9b184c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/05304

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 23/05304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/05304 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRLD N° MINUTE : 26/00129 AFFAIRE [Y] [S] C/ [R] [A] [G] épouse [S] DEMANDEUR Monsieur [Y] [S] Né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e829884f14adac9b181e0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 13/06223

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 13/06223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 13/06223 - N° Portalis DB3R-W-B65-PIXT N° MINUTE : 26/00126 AFFAIRE [P] [R] [H] [I] [U] [M] C/ [J] [E] [N] [C] épouse [M] DEMANDEUR Monsieur [P] [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e826484f14adac9b18028
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/08523

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 23/08523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/08523 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2ZS N° MINUTE : 26/00127 AFFAIRE [I] [B] C/ [Y] [O] épouse [B] DEMANDEUR Monsieur [I] [B] Né le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e822284f14adac9b17db7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/03638

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 22/03638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 06 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/03638 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XODE N° MINUTE : 26/00128 AFFAIRE [H] [Z] [S] [X] C/ [O] [C], [Y] [S] épouse [X] notifié -à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e80ee84f14adac9b172fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02040

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 24/02040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juillet 2026 N° RG 24/02040 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYOG N° Minute : AFFAIRE S.N.C. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d565b93c619cd1f80638b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01691

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 21/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juillet 2026 N° RG 21/01691 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7ZK N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d565893c619cd1f806370
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 26/00608

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 26/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00608 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q5T N° de minute : S.C.I. NF COLOMBES c/ S.A.S. BK, exerçant sous l’enseigne [P], [L] [O] DEMANDERESSE S.C.I. NF COLOMBES [Adresse 1] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c05a093c619cd1f71bb3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/05481

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 24/05481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PRONONCÉ LE 06 JUILLET 2026 N° RG 24/05481 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT6Y AFFAIRE S.C.I. SCI MAINSTREET 1617 C/ S.A.S. SHUN FA DEMANDEUR SCI MAINSTREET 1617 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c059893c619cd1f71bb0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00910

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 26/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00910 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QTY N° de minute : Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] c/ [O] [Y] DEMANDERESSE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c059193c619cd1f71bada
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00123

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PRONONCÉ LE 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00123 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QQT AFFAIRE S.C.I. [W] [F] C/ S.A.S. OPTICAL CENTER DEMANDEUR S.C.I. [W] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Thib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c058e93c619cd1f71bac6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1