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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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cc decheance n° 26-12.442
Cass., 16 juill. 2026, n° 26-12.442
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : M 26-12.442 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société Slat Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance
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cc decheance n° 25-16.986
Cass., 16 juill. 2026, n° 25-16.986
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : E 25-16.986 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M. [E] [Q] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 50600
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cc decheance n° 25-17.426
Cass., 16 juill. 2026, n° 25-17.426
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : G 25-17.426 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [B] Ordonnance : 50601 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Mén
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cc decheance n° 25-21.152
Cass., 16 juill. 2026, n° 25-21.152
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : G 25-21.152 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SARL [Localité 1] & Maitre Défendeur(s) : le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) et autre Avocat(s)
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cc decheance n° 25-21.964
Cass., 16 juill. 2026, n° 25-21.964
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Q] Pourvoi n° : R 25-21.964 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [N] et autre Ordonnance : 50603 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, cons
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cc decheance n° 25-22.140
Cass., 16 juill. 2026, n° 25-22.140
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : H 25-22.140 Demandeur(s) : la société Bureau Veritas construction et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travau
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cc decheance n° 26-11.856
Cass., 16 juill. 2026, n° 26-11.856
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 26-11.856 Demandeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50605
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cc decheance n° 26-11.877
Cass., 16 juill. 2026, n° 26-11.877
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : X 26-11.877 Demandeur(s) : la société Iotee et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société New medria Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonna
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cc decheance n° 26-11.884
Cass., 16 juill. 2026, n° 26-11.884
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : E 26-11.884 Demandeur(s) : la Banque populaire Méditerranée Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonn
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cc decheance n° 26-11.891
Cass., 16 juill. 2026, n° 26-11.891
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : N 26-11.891 Demandeur(s) : la société Paulyne & Tom Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Axeria IARD Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
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cc decheance n° 26-11.904
Cass., 16 juill. 2026, n° 26-11.904
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : B 26-11.904 Demandeur(s) : la société [Localité 1] families dite UG [Localité 1] dite UG dite union de Guyenne dite cave de [Localité 1] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s)
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cc decheance n° 25-15.147
Cass., 16 juill. 2026, n° 25-15.147
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : F 25-15.147 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : l'association Ariane et autre Ordonnance : 50610 ORDONNANCE DE DÉCHÉAN
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cc decheance n° 25-15.446
Cass., 16 juill. 2026, n° 25-15.446
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : F 25-15.446 Demandeur(s) : Mme [O] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : l'association Ariane et autre Ordonnance : 50611 ORDONNANCE DE DÉCHÉ
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cc decheance n° 25-15.452
Cass., 16 juill. 2026, n° 25-15.452
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : N 25-15.452 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : l'association Ariane et autre Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Ordonnance : 50612 Ai
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cc decheance n° 25-15.468
Cass., 16 juill. 2026, n° 25-15.468
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : E 25-15.468 Demandeur(s) : Mme [R] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'association Ariane Ordonnance : 50613 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.
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cc decheance n° 26-12.509
Cass., 16 juill. 2026, n° 26-12.509
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [A] Pourvoi n° : J 26-12.509 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) Ordonnance : 50633 O
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cc decheance n° 26-12.510
Cass., 16 juill. 2026, n° 26-12.510
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : K 26-12.510 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) Ordonnance : 50634 O
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cc decheance n° 26-50.001
Cass., 16 juill. 2026, n° 26-50.001
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : M 26-50.001 Demandeur(s) : la procureure générale près la cour d'appel de Paris Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 50635 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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cc decheance n° 26-10.923
Cass., 16 juill. 2026, n° 26-10.923
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : K 26-10.923 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP [D] [G] Ordonnance : 50636 Aide juridictionnelle tot
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cc decheance n° 26-12.525
Cass., 16 juill. 2026, n° 26-12.525
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : B 26-12.525 Demandeur(s) : la société de l'Espoir Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société du Grand Pré et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet [Localité 1] [Localité 2]
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