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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2591 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00252

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00252 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RQT N° de minute : SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE c/ Société M 93 (ENSEIGNE « BEST HOME ») DEMANDERESSE SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fccf784f14adac9d435c8
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/01452

    TJ 92050, 20 juill. 2026, RG 25/01452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 25/01452 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JKC N° MINUTE : 26/00157 AFFAIRE [W] [O] [R] [Q] épouse [F] C/ [H] [F] DEMANDEUR Madame [W] [O] [R] [Q] épouse [F] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0009d6da0419628e8f04
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/00632

    TJ 92050, 20 juill. 2026, RG 25/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 25/00632 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FRA N° MINUTE : 26/00156 AFFAIRE [G] [N] épouse [D] C/ [T] [D] DEMANDEUR Madame [G] [N] épouse [D] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d9084f14adac9f0b253
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01197

    TJ 92050, 20 juill. 2026, RG 25/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 25/01197 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EZI N° MINUTE : 26/00159 AFFAIRE [P] [B] profession : serveur C/ [S] [G] [E] épouse [B] DEMANDEUR Monsieur [P] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d8284f14adac9f0b1fe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01076

    TJ 92050, 20 juill. 2026, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 25/01076 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6UG N° MINUTE : 26/00158 AFFAIRE [I] [X] épouse [Y] C/ [B] [Y] DEMANDEUR Madame [I] [X] épouse [Y] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d5e84f14adac9f0b104
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00666

    TJ 92050, 20 juill. 2026, RG 26/00666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JUILLET 2026 N° RG 26/00666 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3UAK N° de minute : Société LNB - LES NOUVEAUX BATISSEURS c/ Société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société SARI DEMANDERESSE Société LNB - LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e839f84f14adac9b18ad7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00267

    TJ 92050, 17 juill. 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00267 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RC6 N° de minute : LA MACIF c/ [Q] [B], [H] [S], Société AVANSSUR DEMANDERESSE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e840284f14adac9b18e4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01479

    TJ 92050, 17 juill. 2026, RG 26/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2026 N° RG 26/01479 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4CU7 N° de minute : sociétéUNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE c/ S.A.S. CHATEAUFORM’ FRANCE DEMANDERESSE Société UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e83f384f14adac9b18dbc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00958

    TJ 92050, 17 juill. 2026, RG 26/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00958 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TAW N° de minute : Société COMPTOIR GENERAL DE ROBINETTERIE c/ Société XL INSURANCE COMPANY SE (AXA XL) DEMANDERESSE Société COMPTOIR GENERAL DE ROBINETTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e83e484f14adac9b18d2e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00650

    TJ 92050, 17 juill. 2026, RG 26/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00650 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3UZS N° de minute : [G] [P], tant en son nom propre qu’ en qualité de tuteur de son fils [I] [P],[I] [P], représenté par son tuteur, M. [G] [P], selon jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e83d784f14adac9b18c8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00804

    TJ 92050, 17 juill. 2026, RG 26/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 17 Juillet 2026 N° RG 26/00804 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32LJ N°de minute : Société [S] [W] c/ Comité Social et Economique de la société [S] [W] DEMANDERESSE Société [S] [W] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e83cb84f14adac9b18c17
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00195

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q5J N° de minute : S.C.I. SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE c/ Société MAF en qualité d’assureur de la S.A.R.L. RECHERCHE TECHNIQUE ET ARCHITECTURE, Société SMABT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd7284f14adac9d4395e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/08491

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/08491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/08491 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25VM N° MINUTE : 26/00105 AFFAIRE [S] [C], [A], [I] [Z] C/ [H] [K] [N] DEMANDEUR Madame [S] [C], [A], [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd4984f14adac9d4383f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 25/01160

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 25/01160 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JWH N° de minute : Société [1], anciennement dénommée “[2]” venant aux droits et obligations de la société “[Localité 1]” c/ Société [3] Société [4] DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e843684f14adac9b19055
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02610

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02610 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FHS N° de minute : [Q] [Z], [L] [T], [U] [T], [X] [T] c/ Société [1] DEMANDEURS Madame [Q] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [L] [T] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e843384f14adac9b1903b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00511

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00511 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SW7 N° de minute : [L] [T] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet NCG IMMOBILIER, Société DEMOLITIONS PHENIX, Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e841884f14adac9b18f37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00542

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00542 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3S7W N° de minute : Société CHRISTOPHE ET PASCAL c/ Société L&S COIFFURE DEMANDERESSE Société CHRISTOPHE ET PASCAL [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e83f984f14adac9b18df1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00969

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00969 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3S7V N° de minute : Société VDB c/ SCCV MONT VALERIEN 1 DEMANDERESSE Société VDB [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Marie ANTOINE, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e83f684f14adac9b18dd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00923

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00923 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3S37 N° de minute : LA SCI DU [Adresse 1] c/ Société EZ AUTO DEMANDERESSE LA SCI DU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Raphaël MR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e83db84f14adac9b18cbf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/03304

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/03304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/03304 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IOH N° MINUTE : 26/00103 AFFAIRE [G] [N] épouse [L] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e83c884f14adac9b18bf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1