Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nancy n° 26/01655
CA Nancy, 28 août 2026, RG 26/01655
PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/01655 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FYAD Numéro de minute 27/2026 ORDONNANCE DU 28 août 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 27 Juillet 2026, rendue par le juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de NANCY, APPELA
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ca other ca_metz n° 26/00901
CA Metz, 28 août 2026, RG 26/00901
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00901 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTXY ET
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ca other ca_metz n° 26/00898
CA Metz, 28 août 2026, RG 26/00898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_metz n° 26/00900
CA Metz, 28 août 2026, RG 26/00900
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00900
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ca other ca_metz n° 26/00897
CA Metz, 28 août 2026, RG 26/00897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'aff
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ca other ca_versailles n° 26/05243
CA Versailles, 28 août 2026, RG 26/05243
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05243 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBL3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [K] [W] la
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ca other ca_versailles n° 26/05440
CA Versailles, 28 août 2026, RG 26/05440
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/05440 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBZZ Du 28 AOUT 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX Par mise à disp
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ca other ca_versailles n° 26/05343
CA Versailles, 28 août 2026, RG 26/05343
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05343 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBSS ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [O] Me
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ca other ca_versailles n° 26/05241
CA Versailles, 28 août 2026, RG 26/05241
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05241 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBLX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [Q] la
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ca other ca_versailles n° 26/05255
CA Versailles, 28 août 2026, RG 26/05255
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05255 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBNK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [V] la
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ca other ca_versailles n° 26/05345
CA Versailles, 28 août 2026, RG 26/05345
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05345 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBTA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [B] Me
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ca other ca_versailles n° 26/05384
CA Versailles, 28 août 2026, RG 26/05384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05384 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBWH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : MINISTÈRE PUBLI
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ca other ca_versailles n° 26/05246
CA Versailles, 28 août 2026, RG 26/05246
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05246 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBMD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [U] la
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ca other ca_versailles n° 26/05340
CA Versailles, 28 août 2026, RG 26/05340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05340 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBSJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [J] Me R
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ca other ca_toulouse n° 26/00810
CA Toulouse, 28 août 2026, RG 26/00810
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/810 N° RG 26/00810 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RR7Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 Août à 15h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaîtr
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ca other ca_toulouse n° 26/00811
CA Toulouse, 28 août 2026, RG 26/00811
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/811 N° RG 26/00811 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RR75 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 août à 10h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaî
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ca other ca_toulouse n° 26/00809
CA Toulouse, 28 août 2026, RG 26/00809
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/809 N° RG 26/00809 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RR7X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 Août à 15h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaîtr
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ca other ca_toulouse n° 26/00130
CA Toulouse, 28 août 2026, RG 26/00130
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Août 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/137 N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRXO Décision déférée du 13 Août 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/141 APPELANT Madame [Z] [K] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_toulouse n° 26/00815
CA Toulouse, 28 août 2026, RG 26/00815
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/815 N° RG 26/00815 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RSAN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 août à 16h00 Nous , H. RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recou
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ca other ca_toulouse n° 26/00814
CA Toulouse, 28 août 2026, RG 26/00814
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/814 N° RG 26/00814 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RSAL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 août à 15h30 Nous , H. RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recou
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